Elire les membres du Bureau du Comité de Base ;

Statuer sur l’adhésion de nouveaux militants ;

Contrôler l’exécution des mots d’ordre du Parti par le Bureau du Comité de Base ;

Veiller à la mobilisation des militants pour une bonne participation aux opérations électorales ;

Délibérer sur les rapports soumis par le Bureau du Comité de Base ;

Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure.

Elire en son sein les membres du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;

Proposer à la Sous-section les candidatures aux différentes élections ;

Examiner le rapport d’activités du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;

Délibérer sur le financement des activités du Parti à son niveau ;

Informer les responsables des Comités de Base des mots d’ordre et décisions du Parti ;

Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure ;

Elire deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau

Elire en son sein les membres du Bureau de la Sous-section ;

Connaître des activités politiques et socio-économiques de la commune ;

Examiner le rapport moral et financier des Bureaux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;

Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau communal ;

Examiner les rapports d’activités des Bureaux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;

Arrêter et transmettre à la Conférence Départementale, les candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;

Investir les candidats aux élections municipales et en rendre compte au niveau supérieur ;

Investir ses représentants au Conseil National ;

Rendre compte de ses activités à l’instance supérieure ;

Elire deux (2) Commissaires aux Comptes en dehors du Bureau.

Elire en son sein les membres du Bureau de la Coordination Départementale ;

Connaître des activités politiques et socio-économiques au niveau du département ;

Examiner le rapport moral et financier du Bureau de la Coordination ;

Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau du département ;

Examiner les rapports d’activités des Bureaux des Sous-sections ;

Arrêter et transmettre à la Conférence régionale la liste des candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;

Prendre acte des candidatures aux élections municipales et rendre compte à l’instance supérieure ;

Investir son représentant au Conseil National ;

Investir les candidats aux élections départementales et rendre compte au niveau supérieur ;

Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure ;

Elire deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau.

Elire en son sein les membres du Bureau de la Section ;

Suivre l’évolution politique et socio-économique de la région ;

Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau régional ;

Connaître du rapport d’activités du Bureau de la Section ;

Examiner le rapport d’activités des Bureaux des Coordinations Départementales ;

Transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations Départementales aux élections départementales et municipales ;

Arrêter et transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations Départementales aux élections nationales et régionales ;

Investir les candidats aux élections régionales et rendre compte au Bureau Politique National ;

Etablir la liste des Délégués au Conseil National et au Congrès ;

Elire les membres du Bureau Politique National et du Conseil National au titre de la Section ;

Proposer les membres des différentes Commissions Permanentes ;

Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques relativement au choix des membres dirigeants du Parti ;

Rendre compte de ses activités au Bureau Politique National ;

Elire deux (2) Commissaires aux Comptes en dehors du Bureau.

Délibérer sur les amendements aux Textes Fondamentaux du Parti proposés par le Bureau Politique National ;

Délibérer sur l’exécution, par le Bureau Politique National, des décisions et résolutions du Congrès ;

Délibérer sur le rapport moral et financier présenté par le Bureau Politique National ;

Définir la politique de formation des cadres du Parti ;

Approuver le budget annuel du Parti et délibérer sur son exécution ;

Proposer au Congrès la fusion du Parti avec d’autres Partis et/ou Mouvements politiques ;

Proposer au Congrès les candidatures à la Présidence de la République avec un avis motivé ;

Prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti ;

Contrôler les activités du Bureau Politique National

Définir l’orientation politique du Parti qu’il est seul habilité à réviser ;

Adopter et réviser les Statuts et Règlement Intérieur, le Code électoral ainsi que le Programme d’Action du Parti ;

Entendre le rapport moral et financier du Bureau Politique National et en donner quitus ;

Prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti ;

Investir les membres du Conseil National ;

Investir le Président et le Secrétaire Général ;

Investir les autres membres du Bureau Politique National ;

Investir les membres des Commissions Permanentes ;

Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques relativement au choix des membres dirigeants du Parti ;

Accorder l’investiture au candidat du Parti à la Présidence de la République, sur proposition du Conseil National ;

Décider de la fusion du Parti avec d’autres Partis et/ou mouvements politiques ;

Adopter les projets de résolutions et de recommandations sur la vie du Parti, ainsi que sur les questions nationales et internationales.