Les Instances ont un pouvoir d’orientation et de décision, selon le niveau et sont:
Au niveau du quartier
L’Assemblée Générale du Comité de Base
L’Assemblée Générale du Comité de Base se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau du Comité de Base.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de l’Assemblée Générale du Comité de Base est de quatre (4) ans.
MISSIONS
Elire les membres du Bureau du Comité de Base ;
Statuer sur l’adhésion de nouveaux militants ;
Contrôler l’exécution des mots d’ordre du Parti par le Bureau du Comité de Base ;
Veiller à la mobilisation des militants pour une bonne participation aux opérations électorales ;
Délibérer sur les rapports soumis par le Bureau du Comité de Base ;
Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure.
Au niveau du village, de la tribu ou du quartier urbain
La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain.
La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Coordination Villageoise.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de la Conférence Villageoise, de Tribu ou Quartier Urbain est de quatre (4) ans.
MISSIONS
Elire en son sein les membres du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
Proposer à la Sous-section les candidatures aux différentes élections ;
Examiner le rapport d’activités du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
Délibérer sur le financement des activités du Parti à son niveau ;
Informer les responsables des Comités de Base des mots d’ordre et décisions du Parti ;
Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure ;
Elire deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau
Au niveau communal
La Conférence Communale
La Conférence Communale se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Sous-section.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de la Conférence Communale est de quatre (4) ans.
MISSIONS
Elire en son sein les membres du Bureau de la Sous-section ;
Connaître des activités politiques et socio-économiques de la commune ;
Examiner le rapport moral et financier des Bureaux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau communal ;
Examiner les rapports d’activités des Bureaux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
Arrêter et transmettre à la Conférence Départementale, les candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;
Investir les candidats aux élections municipales et en rendre compte au niveau supérieur ;
Investir ses représentants au Conseil National ;
Rendre compte de ses activités à l’instance supérieure ;
Elire deux (2) Commissaires aux Comptes en dehors du Bureau.
Au niveau départemental ou de ville n’ayant pas le statut de région
La Conférence Départementale
La Conférence Départementale se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Coordination Départementale.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de la Conférence Départementale est de quatre (4) ans.
MISSIONS
Elire en son sein les membres du Bureau de la Coordination Départementale ;
Connaître des activités politiques et socio-économiques au niveau du département ;
Examiner le rapport moral et financier du Bureau de la Coordination ;
Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau du département ;
Examiner les rapports d’activités des Bureaux des Sous-sections ;
Arrêter et transmettre à la Conférence régionale la liste des candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;
Prendre acte des candidatures aux élections municipales et rendre compte à l’instance supérieure ;
Investir son représentant au Conseil National ;
Investir les candidats aux élections départementales et rendre compte au niveau supérieur ;
Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure ;
Elire deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau.
Au niveau régional
La Conférence Régionale
La Conférence Régionale est l’Instance suprême du Parti au niveau de la région.
La Conférence Régionale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Section.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de la Conférence Régionale est de quatre (4) ans.
MISSIONS
Elire en son sein les membres du Bureau de la Section ;
Suivre l’évolution politique et socio-économique de la région ;
Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau régional ;
Connaître du rapport d’activités du Bureau de la Section ;
Examiner le rapport d’activités des Bureaux des Coordinations Départementales ;
Transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations Départementales aux élections départementales et municipales ;
Arrêter et transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations Départementales aux élections nationales et régionales ;
Investir les candidats aux élections régionales et rendre compte au Bureau Politique National ;
Etablir la liste des Délégués au Conseil National et au Congrès ;
Elire les membres du Bureau Politique National et du Conseil National au titre de la Section ;
Proposer les membres des différentes Commissions Permanentes ;
Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques relativement au choix des membres dirigeants du Parti ;
Rendre compte de ses activités au Bureau Politique National ;
Elire deux (2) Commissaires aux Comptes en dehors du Bureau.
Au niveau de l’extérieur
L’Assemblée Générale du Comité de Base du pays-hôte ;
La Conférence de la Coordination Urbaine (dans les villes) ;
La Conférence Pays (dans un pays donné) ;
La Conférence de Zone (pour une région regroupant plusieurs pays) :
La Conférence de la Section de la Diaspora ;
Les Conférences des Coordinations urbaines de villes, de pays, de zones géographiques et de la Diaspora (9ème région) fonctionnent respectivement à l’image des Conférences Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain, des Conférences des Sous-sections, des Conférences Départementales et des Conférences Régionales.
Au niveau national
Le Conseil National ;
Le Conseil National est, entre deux Congrès, la plus haute Instance du Parti. Il est l’Instance d’impulsion et de décision chargé du suivi et du contrôle de la vie du Parti entre deux Congrès.
MISSIONS
Délibérer sur les amendements aux Textes Fondamentaux du Parti proposés par le Bureau Politique National ;
Délibérer sur l’exécution, par le Bureau Politique National, des décisions et résolutions du Congrès ;
Délibérer sur le rapport moral et financier présenté par le Bureau Politique National ;
Définir la politique de formation des cadres du Parti ;
Approuver le budget annuel du Parti et délibérer sur son exécution ;
Proposer au Congrès la fusion du Parti avec d’autres Partis et/ou Mouvements politiques ;
Proposer au Congrès les candidatures à la Présidence de la République avec un avis motivé ;
Prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti ;
Contrôler les activités du Bureau Politique National
Au niveau national
Le Congrès.
Le Congrès est l’Instance suprême du Parti. Le Congrès se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire sur convocation du Président du Parti. Il est présidé par le Président du Parti, Président du Bureau Politique National.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti ou des deux tiers (2/3) des membres composant le Bureau Politique National.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion, dûment signé par les intéressés.
MISSIONS
Définir l’orientation politique du Parti qu’il est seul habilité à réviser ;
Adopter et réviser les Statuts et Règlement Intérieur, le Code électoral ainsi que le Programme d’Action du Parti ;
Entendre le rapport moral et financier du Bureau Politique National et en donner quitus ;
Prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti ;
Investir les membres du Conseil National ;
Investir le Président et le Secrétaire Général ;
Investir les autres membres du Bureau Politique National ;
Investir les membres des Commissions Permanentes ;
Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques relativement au choix des membres dirigeants du Parti ;
Accorder l’investiture au candidat du Parti à la Présidence de la République, sur proposition du Conseil National ;
Décider de la fusion du Parti avec d’autres Partis et/ou mouvements politiques ;
Adopter les projets de résolutions et de recommandations sur la vie du Parti, ainsi que sur les questions nationales et internationales.
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