Reglement

LE CONGRÈS DU MNSD-NASSARA

Vu la Constitution ;
Vu la Charte des Partis Politiques ;
Vu le Statut de l’Opposition ;
Vu les Statuts du MNSD-NASSARA ;
Vu les délibérations du Conseil National en date du 23 Mars 2019 ;

Après délibération, ADOPTE :

LE REGLEMENT INTERIEUR DU MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT-NASSARA (MNSD-NASSARA) DONT LA TENEUR SUIT :

PREAMBULE

Le premier Congrès statutaire tenu le 18 mars 1991 à Niamey a, conformément aux Statuts du Parti Mouvement National pour la Société de Développement NASSARA (MNSD-NASSARA), adopté le Règlement Intérieur du Parti.

Le présent Règlement Intérieur, amende et complète ceux issus des Congrès ordinaires de 1995, 1998, 2001, 2005 (Niamey), 2010 (Tillabéri), 2014 (Niamey), 2019 (Tahoua) et du Congrès Extraordinaire tenu à Zinder le 21 février 2009.

II complète et précise les Statuts du Mouvement National pour la Société de Développement NASSARA (MNSD-NASSARA).

Il a force obligatoire et sa violation entraîne des sanctions.

TITRE PREMIER : DES PROCEDURES D’ADHESION ET DE DEMISSION

CHAPITRE PREMIER : DE L’ADHESION

Article Premier : Pour être membre du Parti, il faut :

être citoyen nigérien ;
jouir de ses droits civiques et politiques ;
accepter les Statuts, le Règlement Intérieur, le Code électoral et le Programme du Parti ;
posséder la carte de membre.

Article 2 : L’inscription au registre des membres du Parti est individuelle et s’effectue auprès des responsables du Comité de Base du choix de l’adhérent.

La déclaration d’adhésion s’effectue par l’inscription du nom et prénom, la date et lieu de naissance, la profession, l’adresse et l’apposition de la signature de l’adhérent dans le registre du Comité de Base.

Article 3 : Le Président du Comité de Base établit à cet effet, au nom de l’adhérent, une carte de membre comportant, outre les renseignements portés à l’article 2 ci-dessus, un numéro d’ordre, le code de la région et la signature du Président dudit Comité de Base.
La carte de membre est délivrée après paiement d’une somme dont le montant est fixé par le Bureau Politique National.

Article 4 : Chaque année, dans le courant du mois de février, chaque Comité de Base est tenu de dresser la liste de ses militants qu’il communique à l’Organe supérieur et ainsi de suite, jusqu’au Bureau Politique National.

CHAPITRE II : DE LA DEMISSION

Article 5 : Le Parti reconnaît à tout membre le droit de démissionner de tout Organe ou du Parti. Cette démission s’effectue par lettre de l’intéressé au Bureau de l’Organe auquel il appartient. L’Organe qui reçoit la démission en prend acte et la transmet pour information à l’Organe immédiatement supérieur, jusqu’au Bureau Politique National.

Article 6 : La démission d’office est constatée lorsque le militant quitte le Parti pour un autre parti politique.
Elle est aussi constatée lorsque le militant :
• accepte de se faire nommer à un poste politique contre la décision du parti ou à son insu ;
• rejoint la Majorité au pouvoir lorsque le Parti est à l’Opposition ;
• rejoint l’Opposition lorsque le Parti est au pouvoir ;
• refuse de respecter les directives et mots d’ordre du Parti.
Est aussi considéré comme démissionnaire d’office tout militant qui, à l’occasion des campagnes électorales, bat campagne pour un candidat qui n’est pas investi ou soutenu par le Parti.
La démission d’office est constatée par l’Organe dont relève le militant. Elle est notifiée à ce dernier par écrit, avec ampliation à l’Organe supérieur.

Article 7 : L’empêchement définitif est aussi considéré comme une démission d’office.
Est considéré comme empêchement définitif, le décès et la perte des droits civiques et politiques.

Est aussi considéré comme empêchement définitif, toute absence non justifiée de participation aux activités du Parti d’un membre d’un Organe, sur une période égale ou supérieure à six(6) mois.

Article 8 : Le Parti reconnaît à tout Bureau d’Organe le droit de présenter sa démission collective après délibération et décision prise par la majorité des 2/3 dudit Bureau. La lettre de démission et le procès-verbal de la réunion sont adressés à l’Organe immédiatement supérieur qui les transmet par la voie hiérarchique au Bureau Politique National.

Le Bureau Politique National examine la situation et prend éventuellement des mesures en vue de nouvelles élections.

TITRE II : DE L’ELECTION ET DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX DES ORGANES

CHAPITRE PREMIER : DE L’ELECTION

Article 9 : Toutes les élections au sein du Parti sont régies par le Code électoral du Parti.

Article 10 : Tout candidat à un poste de responsabilité au sein du Parti doit être à jour de ses cotisations et remplir les conditions d’ancienneté suivantes :
• Bureau du Comité de Base, de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain : 1 an ;
• Bureau de la Sous-section : 2 ans ;
• Bureau de la Coordination Départementale : 2 ans ;
• Bureau de la Section : 3 ans ;
• Bureau Politique National : 7 ans ;
• Président Section : 7 ans ;
• Secrétaire Général : 7 ans ;
• Président Bureau Politique National : 7 ans.

L’ancienneté s’entend comme une présence, au sein du Parti, sans discontinuité, pendant la période considérée.
Toutefois, les Instances de ces Organes peuvent déroger à ces critères d’ancienneté, compte tenu des enjeux et des intérêts supérieurs du Parti.

Article 11 : Les membres sont élus aux postes de responsabilité au scrutin uninominal et secret.
Les postes de responsabilité au sein du Parti peuvent aussi être pourvus par consensus.

Article 12 : Les candidatures sont adressées à l’Organe de l’Instance dont relève le candidat
En ce qui concerne le Président et le Secrétaire Général du Bureau Politique National, les candidatures sont déposées par les Sections auprès de la Commission des Candidatures et de Vérification des Mandats, qui examine leur conformité et fait rapport au Congrès.

Article 13 : Le Bureau Politique National veille à la régularité des élections aussi bien en ce qui concerne l’éligibilité des candidats que le déroulement des opérations électorales, conformément aux textes fondamentaux et directives du Parti.

Article 14 : L’Assemblée Générale du Comité de Base, la Conférence de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain, la Conférence Communale, la Conférence Départementale, la Conférence Régionale et les instances correspondantes de la Section de la Diaspora (9ème région), procèdent, tous les quatre (4) ans, au renouvellement de leurs bureaux en présence de deux (2) représentants des Bureaux des Organes supérieurs respectifs.

Article 15 : Les procès-verbaux des réunions de renouvellement sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Une copie est adressée aux Bureaux des Organes supérieurs respectifs.

Article 16 : Le Congrès investit, tous les quatre (4) ans, le Président et le Secrétaire Général du Parti.
Il investit également, pour un mandat de quatre (4) ans, les autres membres du Conseil National et du Bureau Politique National et les membres des Commissions Permanentes.

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS

SECTION I : DES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DE BASE

Article 17 : Le Président est le premier responsable politique du Comité de Base.
Il est chargé à ce titre de :

Présider l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau du Comité de Base ;
Veiller à l’exécution correcte par le Bureau du Comité de Base des décisions et directives des Organes supérieurs ;
Représenter le Comité de Base dans les actes de la vie civile et en particulier dans les affaires contentieuses ;
Mobiliser et encadrer les militants dans l’exécution des activités du Parti ;
Signer les cartes d’adhésion au Parti ;
Veiller à la mise à jour du registre des militants et à le communiquer à l’Organe supérieur ;
Entretenir la cohésion et l’entente entre les militants.

Il est l’Ordonnateur des crédits du Comité de Base.

Article 18 : Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement, selon l’ordre de préséance.

Article 19 : Le Secrétaire Général est chargé de :

Animer en permanence les activités du Parti au niveau du Comité de Base ;
Diriger le secrétariat du Comité de Base ;
Préparer les réunions du Bureau du Comité de Base ;
Coordonner les activités des différents Secrétariats et des Structures de participation ;
Tenir à jour le registre des militants.

Article 20 : Les Secrétaires Généraux Adjoints assistent le Secrétaire Général et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 21 : Le Trésorier Général est chargé de :

Tenir la comptabilité du Comité de Base ;
Proposer au Bureau du Comité de Base les voies et moyens permettant d’accroître les ressources du Comité ;
Elaborer et soumettre au Bureau du Comité de Base un projet de budget ;
Gérer les ressources du Comité de Base ;
Etablir un rapport d’exécution du budget ;
Fournir, sur demande des commissaires aux comptes, les pièces comptables ;
Ouvrir un compte pour le dépôt des fonds du Comité de Base.
Il est responsable de la régularité des écritures comptables.
Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’Ordonnateur et du Trésorier Général.

Article 22 : Le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 23 : Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité est chargé de :

Organiser les réunions et manifestations au niveau du Comité de Base ;
Préparer les visites des délégations des Organes supérieurs du Parti au niveau du Comité de Base ;
Prévenir tout comportement ou toute attitude susceptible de troubler l’ordre au cours des activités et manifestations organisées par le Comité de Base
Organiser et assurer la sécurité des manifestations et réunions du Comité de Base.

Article 24 : Les Secrétaires Adjoints à l’Organisation et à la Sécurité assistent le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 25: Le Secrétaire à la Communication est chargé de :
• Diffuser les mots d’ordre et les messages véhiculés au cours des réunions ou des missions du Parti ;
• Etre à l’écoute des militants afin d’informer le Bureau du Comité de Base sur les préoccupations des membres ;
• Diffuser et expliquer les publications du Parti ;
• Assurer une bonne visibilité du Parti lors des manifestations publiques, en rapport avec le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité.
Article : 26 Les Secrétaires Adjoints à la Communication assistent le Secrétaire à la Communication et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 27 : Le Secrétaire à l’Education Civique et à la Formation Politique est chargé de:
• Assurer la formation politique des militants ;
• Mettre en œuvre les actions d’éducation civique et politique définies par le Parti.
• Développer l’esprit de patriotisme au sein du Parti.
Article 28 : Les Secrétaires Adjoints à l’Education Civique et à la Formation Politique assistent le Secrétaire à l’Education Civique et à la Formation Politique et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 29 : Le Secrétaire aux Elections est chargé, en rapport avec les autres secrétariats, d’assurer une forte participation des militants aux élections.
A cet effet il doit :
• Veiller à l’enrôlement des militants lors des recensements électoraux ;
• Veiller au choix judicieux et à la formation des délégués du Parti au niveau des bureaux de vote ;
• Veiller à l’inscription effective des militants sur les listes électorales ;
• Suivre la mise à jour des listes électorales ;
• Assister les militants pour la récupération de leurs cartes électorales et pour l’identification et la localisation de leurs bureaux de vote ;
• Suivre l’organisation des élections ;
• Suivre le déroulement des élections ;
Article 30 : Les Secrétaires Adjoints aux Elections assistent le Secrétaire aux Elections et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 31 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales et aux Droits de la Personne Humaine est chargé de :
• Mettre en œuvre et suivre la politique sociale du Parti en faveur de ses adhérents ;
• Participer à la définition des voies et moyens à mettre en œuvre pour assurer le développement social des militants conformément au Programme d’Action du Parti ;
• Mettre en œuvre la politique de solidarité et d’entraide mutuelle du Parti ;
• Œuvrer pour la sécurisation de la cellule familiale contre les agressions que subissent nos mœurs ;
• Entreprendre les actions permettant l’insertion des personnes en situation de handicap et autres personnes vulnérables et leur adhésion au Parti;
• Entreprendre les actions permettant l’adhésion des retraités et anciens combattants au Parti et leur mobilisation.
Article 32 : Les Secrétaires Adjoints aux Affaires Sociales et aux Droits de la Personne Humaine assistent le Secrétaire aux Affaires Sociales et aux Droits de la Personne Humaine et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 33: Le Secrétaire aux Affaires Scolaires est chargé de :
• Suivre au niveau du village ou du quartier, les questions scolaires et la vie des associations scolaires et des parents d’élèves ;
• Suivre la question des infrastructures scolaires à travers les Comités de Gestion (COGES).
• Favoriser l’adhésion des parents d’élèves, enseignants et scolaires au Parti.
Article 34 : Les Secrétaires Adjoints aux Affaires Scolaires assistent le Secrétaire aux Affaires Scolaires et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 35 : Le Secrétaire à la Santé, à l ‘Hygiène et à l’Assainissement est chargé de :
• Promouvoir des actions de santé publique au niveau du village ;
• Mettre en œuvre des actions d’hygiène et d’assainissement au niveau du quartier, du village, du hameau ou du campement ;
• Mobiliser les militants à l’occasion des campagnes de vaccination et de lutte contre les endémies.
Article 36 : Les Secrétaires Adjoints à la Santé, à l’Hygiène et à l’Assainissement assistent le Secrétaire à la Santé, à l’Hygiène et à l’Assainissement et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 37 : La Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant est chargée de :
• Promouvoir le leadership des femmes dans le processus de développement ;
• Mettre en œuvre des actions susceptibles de permettre une adhésion massive des femmes au Parti et en informer le Bureau ;
• Initier toute action tendant à protéger et promouvoir les droits des enfants.
La fonction de Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant est assurée par la Présidente de l’Organisation des Femmes Nassara (OFN) au titre du Comité de Base.

Article 38 : Les Secrétaires Adjointes aux Questions de la Femme et de l’Enfant assistent la Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant et la remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 39 : La Secrétaire aux Questions des Amazones est chargée de :
• Organiser et mobiliser les Amazones autour des directives et mots d’ordre du Parti ;
• Animer le Parti ;
• Contribuer, en relation avec les Secrétariats à la Jeunesse, aux Questions de la Femme et de l’Enfant et aux Elections à une forte participation des militants aux élections.

La fonction du secrétaire aux Questions des Amazones est assurée par la Présidente de l’Organisation des Amazones Nassara (OAN) au titre du Comité de Base.
Article 40 : Les Secrétaires Adjointes aux Questions des Amazones assistent et remplacent la Secrétaire aux Questions des Amazones en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 41 : Le Secrétaire à la Jeunesse est chargé de :
• Promouvoir les activités de mobilisation de la jeunesse au niveau du Comité de Base ;
• Promouvoir le leadership des jeunes dans le processus de développement ;
• Susciter l’adhésion des jeunes au Parti ;
• Mettre en œuvre toute action de nature à assurer une plus grande participation des jeunes du Comité de base à la vie du Parti ;
• Animer en permanence le Parti au niveau du Comité de base, en rapport avec le Secrétaire à la Communication ;
• Contribuer, en relation avec les Secrétariats aux Questions de la Femme et de l’Enfant, aux Questions des Amazones et aux Elections à une forte participation des jeunes aux élections.
La fonction de Secrétaire chargé de la Jeunesse est assurée par le Président de l’Organisation des Jeunes Nassara (OJN) au titre du Comité de Base.

Article 42 : Les Secrétaires Adjoints à la Jeunesse assistent le Secrétaire à la Jeunesse et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 43: Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs est chargé de :
• Participer à la définition des voies et moyens à mettre en œuvre pour assurer le développement d’activités culturelles, sportives et des loisirs, conformément au Programme d’Action du Parti ;
• Organiser des activités sportives.
Article 44: Les Secrétaires Adjoints aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs assistent le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 45 : Le Secrétaire au Développement Rural est chargé de :
• Oeuvrer à obtenir l’adhésion massive des producteurs au Parti ;
• Suivre les activités des coopératives et autres groupements de producteurs ;
• Informer les producteurs sur l’actualité et l’évolution de la branche ;
• Promouvoir la formation d’organisations communautaires et toutes activités d’intérêt communautaire.
Article 46 : Les Secrétaires Adjoints au Développement Rural assistent le Secrétaire au Développement Rural et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 47 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2), sont chargés de :
• Contrôler la gestion financière du Comité de Base ;
• Contrôler la gestion du patrimoine du Comité de Base.
Article 48 : L’Assemblée Générale nomme autant de Conseillers que de besoin.

SECTION II : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION VILLAGEOISE, DE TRIBU, DE QUARTIER URBAIN OU DE LA COORDINATION URBAINE

Article 49 : La composition et les attributions des membres du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu, de Quartier Urbain ou de la Coordination Urbaine, sont identiques à celles de la Coordination Départementale.
Leurs prérogatives se limitent à la coordination des activités des Comités de Base.

SECTION III : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SOUS-SECTION

Article 50 : La composition et les attributions des membres du Bureau de la Sous-section sont identiques à celles de la Section prévues aux articles 57 à 77 du présent Règlement Intérieur.
Leurs compétences se limitent au niveau de la Commune.

SECTION IV : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COORDINATION DEPARTEMENTALE

Article 51 : Le Président est le premier responsable du Parti au niveau du Département. A ce titre il :
• Coordonne les activités des Sous-sections ;
• Préside les sessions de la Conférence départementale et les réunions du Bureau de la Coordination départementale ;
• Veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ;
• Veille à la bonne exécution du Programme d’Action défini par le Congrès ;
• Est garant de l’unité du Parti ;
• Est responsable du bon fonctionnement des Organes et Structures du Parti ;
• Veille au raffermissement du climat d’entente et de solidarité entre les membres ;
• Est l’ordonnateur du budget.
Il peut déléguer une partie de ses prérogatives au Vice-président ou au Secrétaire Général.

Article 52 : Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 53: Le Secrétaire Général assiste le Président du Bureau de la Coordination Départementale. Il est chargé, au niveau du Département de:
• Animer le Parti ;
• Assurer l’exécution correcte du Programme du Parti ;
• Veiller à l’unité d’action du Parti ;
• Représenter la Coordination départementale dans les différents actes de la vie civile et en particulier dans les instances contentieuses de toute nature ;
• Veiller à la préparation des réunions du Bureau de la Coordination Départementale et en dresser les procès-verbaux ;
• Présider les réunions en l’absence du Président et du Vice-président ;
• Etudier les problèmes politiques ;
• Assurer les relations avec les autres partis présents sur l’échiquier départemental.
Sous la conduite du Président de la Coordination, il donne les directives d’ordre politique aux représentants des sous-sections.

Le Secrétaire Général est assisté de deux (2) Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
Il peut déléguer une partie de ses prérogatives à ses Adjoints.

Article 54 : Les attributions de chacun des Secrétaires Généraux Adjoints seront déterminées lors de la réunion de la Conférence Départementale élective.

Article 55 : Le Trésorier Général est chargé, au niveau de la Coordination Départementale de :
• Préparer le projet de budget et d’établir un rapport d’exécution ;
• Concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ;
• Produire, sur demande, les pièces comptables ;
• Procéder à l’ouverture des comptes pour les fonds de la coordination départementale ;
• Tenir la comptabilité et, à ce titre, centraliser toutes les écritures ;
• Tenir la comptabilité matière.
Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier Général.

Le Trésorier Général est responsable de la régularité des écritures comptables.
Il est assisté de deux (2) Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 56 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2), élus en dehors du Bureau, sont chargés de :
• Contrôler la gestion financière de la Coordination Départementale. ;
• Contrôler la gestion du patrimoine de la Coordination Départementale.

SECTION V : DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SECTION

Article 57 : Le Président est le premier responsable du Parti au niveau de la Région. A ce titre il :
• Préside les sessions de la Conférence Régionale et les réunions du Bureau ;
• Veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ;
• Veille à l’exécution correcte du Programme d’Action défini par le Congrès ;
• Est garant de l’unité du Parti ;
• Est responsable du bon fonctionnement des Organes et Structures du Parti ;
• Donne des directives aux présidents des Coordinations départementales ;
• Veille au fonctionnement régulier des Commissions permanentes ;
• Veille au raffermissement du climat d’entente et de solidarité entre les membres ;
• Représente le Parti dans les différents actes de la vie civile.
Il est I ‘ordonnateur du budget.
Il est secondé d’un ou de plusieurs Vice-présidents qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
Il peut déléguer une partie de ses prérogatives aux Vice-présidents ou au Secrétaire Général.

Article 58: Le Secrétaire Général assiste le Président de la Section.
Il est chargé, au niveau de la Région de :
• Animer le Parti ;
• Assurer l’exécution convenable du Programme d’Action du Parti ;
• Veiller à l’unité d’action du Parti ;
• Représenter le Parti dans les instances contentieuses de toute nature ;
• Veiller à la préparation des réunions du Bureau de la Section et de la Conférence Régionale, et en dresser procès-verbaux ;
• Etudier les problèmes politiques ;
• Coordonner les activités des Commissions Permanentes et de travail créées au sein du Bureau de la Section ;
• Coordonner les relations avec les autres partis sur l’échiquier régional ;
• Veiller au bon fonctionnement de l’administration du Parti ;
• Veiller à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions de la Conférence Régionale et du Bureau de la Section ;
• Concevoir et mettre périodiquement à jour le fichier des militants ;
• Suivre et évaluer l’évolution du Parti ;
• Coordonner les réflexions tendant à renforcer et à développer l’implantation du Parti ;
• Coordonner les activités des différents Secrétariats dans le cadre de leurs missions et dans celles de la mise en œuvre du Programme d’Action ;
• Sous la conduite du Président de la Section, coordonner les activités des différentes Coordinations Départementales ;
• Centraliser et analyser tous les rapports d’activités des Organes et Structures de la Section.
• Etablir des relations de travail avec les élus du Parti au titre de la région.

Il transmet, sous le contrôle du Président de la Section, les directives d’ordre politique aux responsables des Coordinations Départementales.
Il est assisté de deux (2) Adjoints auxquels il peut déléguer une partie de ses prérogatives.

Article 59 : Les Secrétaires Généraux Adjoints remplacent le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement, selon l’ordre de préséance.

Article 60 : Le Trésorier Général est chargé, au niveau de la Section de :
• Concevoir des stratégies de mobilisation des ressources financières ;
• Concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ;
• Préparer le projet de budget de la Section et établir le rapport d’exécution ;
• Tenir la comptabilité et, à ce titre, centraliser toutes les écritures ;
• Veiller à la régularité des écritures comptables ;
• Produire, à la demande des Commissaires aux Comptes, les pièces comptables ;
• Ouvrir les comptes de dépôt des fonds de la Section.

Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier Général.

Le Trésorier Général est assisté de deux (2) Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance.

Article 61: Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité est chargé au niveau de la Section de :
• Assurer le protocole du Parti ;
• Organiser toutes les réunions et manifestations du Parti ;
• Organiser les visites effectuées dans la région par les dirigeants et militants du Parti ;
• Organiser, en relation avec le Secrétariat Général et la section hôte, les visites des militants hors de la région ;
• Prendre des dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens du Parti;
• Mobiliser, sensibiliser et former les militants du Parti en matière d’organisation et de sécurité ;
• Mettre en œuvre la politique du Parti en matière de sécurité ;
• Assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des manifestations publiques.

Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 62: Le Secrétaire à la Formation Politique est chargé au niveau de la Section de :
• Mettre en œuvre le programme de formation politique du Parti ;
• Œuvrer à l’élévation de la conscience politique et l’esprit civique des militants ;
• Œuvrer à l’amélioration du niveau de culture démocratique tant à l’intérieur du Parti que dans ses relations avec les partis tiers ;
• Mener toute étude, analyse et réflexion sur l’implantation du Parti en vue de conforter sa place et son rôle sur l’échiquier régional ;
• Former et encadrer les élus du Parti ;
• Assurer l’apprentissage, par les militants, de l’hymne du Parti.

Le Secrétaire à la Formation Politique est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 63: Le Secrétaire aux Elections est chargé au niveau de la Section de:
• Mettre en œuvre le programme de campagne du Parti ;
• Concevoir et gérer le fichier régional des militants du Parti ;
• Dresser la carte géographique des circonscriptions électorales et de l’implantation des bureaux de vote et en suivre l’évolution ;
• Suivre les travaux du Comité régional chargé du recensement électoral ;
• Suivre les travaux de la Commission Régionale des Elections et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
• S’assurer que tous les militants et sympathisants sont inscrits sur les listes électorales et qu’ils sont en possession de leurs cartes d’électeurs ;
• Veiller à la formation des délégués du Parti dans les bureaux de vote en relation avec le Secrétariat à la Formation Politique ;
• Analyser les résultats électoraux du Parti, en élaborer le rapport et le transmettre aux Organes du Parti.

Le Secrétaire aux Elections est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 64 : Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs est chargé, au niveau de la Section de :
• Mettre en œuvre et suivre la politique culturelle et sportive du Parti ;
• Suivre l’exécution du Programme d’Action du Parti dans les domaines culturel et sportif ;
• Mettre en œuvre et suivre la politique de loisirs définie par le Parti.

Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 65 : Le Secrétaire à la Communication est chargé, au niveau de la Section de :
• Mettre en œuvre et suivre la politique de communication du Parti ;
• Diffuser les mots d’ordre, slogans, messages et publications du Parti ;
• Assurer les relations avec les organes de presse ;
• Concevoir et diffuser les actions spécifiques d’animation et de mobilisation des militants du Parti et en évaluer périodiquement les outils et les résultats.
Le Secrétaire à la Communication est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 66: Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé, au niveau de la Section de:
• Etablir et raffermir les liens d’amitié et de solidarité entre le MNSD-NASSARA et les Mouvements et Partis amis nationaux poursuivant les mêmes idéaux et objectifs ;
• Raffermir les relations de la Section avec les autres Sections du MNSD-NASSARA ;
• Recenser les militants de la Section à l’étranger et suivre les activités qu’ils y mènent au titre du Parti.

Le Secrétaire aux Relations Extérieures est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 67 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales est chargé, au niveau de la Section de :
• Suivre et exécuter le Programme d’Action du Parti dans le domaine social ;
• Promouvoir la solidarité entre les militants et l’entraide mutuelle ;
• Suivre les questions religieuses et syndicales ;
• Prendre en charge les préoccupations des anciens combattants et retraités militants du Parti ;
• Prendre en charge les préoccupations des personnes en situation de handicap et autres personnes vulnérables.

Le Secrétaire aux Affaires Sociales est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 68: Le Secrétaire aux Affaires Economiques est chargé, au niveau de la Section de :
• Mettre en place les dispositions nécessaires en vue d’évaluer l’impact du programme économique et social en cours d’exécution ;
• Définir les actions à mettre en œuvre pour assurer le développement économique et social harmonieux et équilibré de la région, conformément au Programme du Parti ;
• Suivre la politique de décentralisation, notamment en matière économique ;
• Organiser, conformément au programme du Parti, les activités des opérateurs économiques militants du Parti ;
• Réfléchir sur les voies et moyens permettant aux opérateurs économiques de participer au développement économique de la région ;
• Créer un cadre de concertation devant régir les relations avec toutes les organisations socio-professionnelles intervenant dans les secteurs d’activités économiques et en assurer l’animation ;
• Suivre les relations des opérateurs économiques avec les Chambres Consulaires de la région ;
• Veiller à la défense des intérêts des opérateurs économiques militants du Parti.

Le Secrétaire aux Affaires Economiques est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 69 Le Secrétaire aux Questions Scolaires et Universitaires est chargé au niveau de la Section de :
• Etudier toutes les questions touchant la vie scolaire et universitaire au niveau de la région et rendre compte au Bureau de la Section ;
• Suivre les problèmes de l’école nigérienne au niveau de la région ;
• Assurer les relations avec les organisations scolaires et estudiantines ainsi qu’avec les partenaires de l’école.

Le Secrétaire aux Questions Scolaires et Universitaires est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 70 : Le Secrétaire au Développement Rural est chargé, au niveau de la Section de :
• Animer les structures du Parti concourant au développement rural ;
• Définir les voies et moyens les plus appropriés pour assurer un développement rural harmonieux ;
• Informer les Structures sur les activités des producteurs ruraux et suggérer les mesures appropriées pour assurer le développement de la région ;
• Œuvrer à favoriser l’adhésion du monde rural au Parti.

Le Secrétaire au Développement Rural est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement

Article 71 : Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine est chargé au niveau de la Section de :
• Etudier et suivre toutes les questions relatives aux Droits de la Personne Humaine ;
• Informer et sensibiliser les militants sur les questions de Droits de la Personne Humaine ;
• Œuvrer pour la promotion des Droits de la Personne Humaine ;
• Assurer les relations avec les organisations de défense de Droits de la Personne Humaine, les Organisations Humanitaires et la société civile.

Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 72 : Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel est chargé au niveau de la Section de :
• Faire l’inventaire des biens meubles et immeubles du Parti ;
• Mettre en œuvre la comptabilité matière du Parti ;
• Veiller à la bonne utilisation des moyens logistiques et immeubles du Parti ;
• Apporter des appuis logistiques et matériels à tous les autres Secrétariats, Commissions, Structures et Organes du Parti.

Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 73 : Le Secrétaire aux Affaires Juridiques et au Contentieux est chargé au niveau de la Section de :
• Assister le Secrétaire Général de la Section dans la défense des intérêts du Parti auprès des tribunaux et des institutions judiciaires ;
• Prendre en charge les questions juridiques du Parti au niveau de la Section ;
• Participer à l’élaboration du Programme d’Action du Parti en matière judiciaire ;
• S’occuper du contentieux avec les tiers ;
• Prendre en charge les contentieux électoraux du Parti, de concert avec le Secrétariat aux Elections et /ou avec la Direction de Campagne de la Section.

Le Secrétaire aux Affaires Juridiques et au Contentieux est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 74 : La Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l’Enfant est chargée, au niveau de la Section de :
• Etudier, en rapport avec les Secrétaires aux affaires économiques et au Développement rural, les problèmes concernant la promotion du leadership de la Femme dans toutes les actions de développement ;
• Evaluer l’impact de la politique de protection et de développement de la femme et de l’enfant ;
• Assurer les liaisons entre le Parti et les organisations féminines ;
• Œuvrer à la création et à l’animation de groupements féminins en vue du renforcement du leadership féminin dans la vie économique et sociale de la région.

La fonction de Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l’Enfant est assurée par la Présidente régionale de l’Organisation des Femmes Nassara (OFN).

La Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l’Enfant est assistée de plusieurs Adjointes qui la remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 75 : Le Secrétaire à la Jeunesse est chargé, au niveau de la Section de :
• Etudier les problèmes concernant la Jeunesse, et informer le Bureau de la Section sur les préoccupations et la vie des jeunes ;
• Concevoir toute action pour une meilleure mobilisation des jeunes et leur organisation en vue de susciter leur adhésion au Parti ;
• Contribuer, en rapport avec le Secrétaire aux Affaires Economiques, à la promotion d’un leadership des jeunes dans les programmes de développement.

La fonction de Secrétaire à la Jeunesse est assurée par le Président régional de l’Organisation des Jeunes Nassara (OJN).

Le Secrétaire à la Jeunesse est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 76 : La Secrétaire aux Questions des Amazones est chargée, au niveau de la Section, de :
• Organiser et mobiliser les Amazones autour des directives et mots d’ordre du Parti ;
• Animer le Parti ;
• Contribuer, en relation avec les Secrétariats à la Jeunesse, aux Questions de la Femme et de l’Enfant et aux Elections à une forte participation des militants aux élections.
La fonction de Secrétaire chargée des Questions des Amazones est assurée par la Présidente régionale de l’Organisation des Amazones Nassara (OAN)

La Secrétaire aux Questions des Amazones est assistée de plusieurs Adjointes qui la remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 77 : Le Secrétaire chargé de la Mobilisation des Cadres NASSARA est chargé de :
• Tenir à jour le fichier des Cadres du Parti ;
• Recenser, sécuriser, mobiliser et amener les Cadres à participer activement aux activités du Parti et à son rayonnement ;
• Conseiller le Bureau de la Section ;
• Réaliser toute étude, à elle confiée par le Bureau de la Section.

Le Secrétaire chargé de la Mobilisation des Cadres est assuré par le Président Régional de l’Organisation de Mobilisation des Cadres NASSARA.

Le Secrétaire chargé de la Mobilisation des Cadres NASSARA est assisté de plusieurs adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 78 : Chaque Conférence Régionale nomme autant de Conseillers que de besoin.

Article 79 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2) sont chargés de :
• Contrôler la gestion financière de la Section;
• Contrôler la gestion du patrimoine de la Section.

Article 80 : Le Directeur administratif permanent de la Section ou de la Sous-section, placé sous l’autorité respectivement du Secrétaire Général de la Section ou celui de la Sous-section est chargé de :
• exécuter les tâches administratives de l’Organe dans ses rapports avec les autres Organes du Parti et les administrations publiques ou privées ;
• tenir un système de classement et d’archivage de la documentation et des archives de la Section ou de la Sous-section.

Le Directeur Administratif Permanent de la Section ou de la Sous-section est assisté d’un personnel d’appui.

Le Directeur Administratif permanent élabore, sous la direction du Secrétaire Général de la Section ou de la Sous-section, les rapports périodiques statutairement prévus.

Le personnel permanent du Secrétariat de la Section ou de la Sous-section est engagé par décision du Président de la Section ou de la Sous-section, après consultation de leurs Organes respectifs.
Leurs attributions sont déterminées par la décision d’engagement.

SECTION VI : DES MEMBRES DU BUREAU POLITIQUE NATIONAL

Article 81 : Le Président est le premier responsable du Parti. A ce titre, il :
• Convoque et préside les assises du Congrès, les sessions du Conseil National et les réunions du Bureau Politique National et du Directoire d’Orientation Politique;
• Veille au respect scrupuleux des Textes Fondamentaux du Parti ;
• Veille à l’exécution correcte du Programme d’Action défini par le Congrès ;
• Est garant de l’unité du Parti ;
• Est responsable du bon fonctionnement, de l’épanouissement et de la grandeur du Parti ;
• Donne les directives d’ordre politique aux responsables des Sections, Coordinations Départementales, Sous-sections et Coordinations Villageoises ;
• Veille au fonctionnement régulier des Organes, des Structures et des Commissions permanentes ;
• Veille au raffermissement du climat d’entente et de solidarité entre les membres ;
• Est l’ordonnateur du budget ;
• Représente le Parti dans les différents actes de la vie civile ;
• Représente le Parti au plan national et international ;
• Prépare le projet de budget du Parti.

Il peut désigner un ordonnateur délégué.

Article 82 : Les Vice-présidents secondent le Président du Parti.
Le Président peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs Vice-présidents ou au Secrétaire Général.
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, l’intérim du Président est assuré par un des Vice-présidents désigné par un acte du Président du Parti.
En cas d’empêchement définitif dûment constaté, le Bureau Politique National composé au moins des 2/3 de ses membres désigne l’un des Vice-présidents pour assurer l’intérim du Président du Parti en attendant la tenue d’un Congrès ordinaire ou extraordinaire.

Article 83 : Le Secrétaire Général assiste le Président et les Vice-présidents du Parti.
Le Secrétaire Général est le principal animateur du Parti. A ce titre, il est chargé de :
• Coordonner les réflexions tendant à renforcer et à développer l’implantation du Parti au plan national et international ;
• Coordonner les relations du Parti avec les Institutions de la République ;
• Entretenir des relations suivies avec les élus et les ministres membres du Parti ;
• Coordonner les activités des différentes Sections ;
• Coordonner les activités des Structures de Participation du Parti ;
• Assurer l’exécution correcte du Programme d’Actions du Parti ;
• Veiller à l’unité d’action du Parti ;
• Veiller au bon fonctionnement de l’administration du Parti ;
• Veiller à la préparation des réunions du Directoire d’Orientation Politique, du Bureau Politique National et du Conseil National et en dresser procès-verbaux ;
• Présider les réunions du Bureau Politique National, en cas d’absence du Président et des Vice- Présidents ;
• Représenter le Parti dans les différentes instances contentieuses de toute nature ;
• Etudier les questions politiques ;
• Coordonner les activités des différents Secrétariats dans le cadre de leurs missions ;
• Animer et coordonner les activités des Commissions permanentes du Parti et des Commissions de travail du Bureau Politique National ;
• Veiller à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions du Bureau Politique National et du Conseil National ;
• Suivre et présenter au Directoire d’Orientation Politique l’évolution politique au plan national et international ;
• Centraliser, traiter et diffuser tous les rapports d’activités des Structures et Organes du Parti.

Le Secrétaire Général est responsable de la centralisation, de la conservation et de la gestion de la documentation et des archives du Parti.

Il est assisté de trois (3) Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement, selon l’ordre de préséance.

Le Secrétaire Général est tenu de déléguer, à chacun de ses adjoints, une partie de ses attributions.

Article 84 : Le Trésorier Général est chargé de :
• Dresser le rapport d’exécution du Budget ;
• Concevoir un mécanisme approprié de recouvrement des cotisations ;
• Contribuer à la mobilisation des ressources financières ;
• Produire, sur demande des commissaires aux comptes, les pièces comptables ;
• Ouvrir des comptes de dépôt des fonds du Parti ;
• Tenir la comptabilité, et à ce titre, centraliser toutes les écritures.
Les retraits de fonds sont soumis à la signature conjointe de l’ordonnateur ou de son délégué et du Trésorier Général.
Le Trésorier Général est responsable de la régularité des écritures comptables.
Il est assisté de deux (2) Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement, selon l’ordre de préséance.

Article 85 : Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité est chargé de :
• Concevoir et mettre en œuvre le protocole du Parti ;
• Organiser toutes les réunions et manifestations du Parti à l’échelon national ;
• Concevoir des stratégies de sécurisation des manifestations du Parti ;
• Prendre des dispositions pour assurer la sécurité des membres et des biens du Parti ;
• Mobiliser, sensibiliser et former les militants du Parti en matière de sécurité ;
• Mettre en œuvre la politique du Parti en matière de sécurité ;
• Assurer une bonne occupation du terrain par le Parti lors des manifestations publiques.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 86 : Le Secrétaire à la Formation Politique est chargé de :
• Elaborer et exécuter le programme de formation politique du Parti ;
• Œuvrer pour l’élévation de la conscience politique et de l’esprit civique des militants, ainsi que pour l’amélioration du niveau de culture démocratique, tant à l’intérieur du Parti que dans ses relations avec les partis tiers ;
• Dresser la carte politique en rapport avec le Secrétariat aux Elections ;
• Mener toute étude, analyse et réflexion sur l’implantation du Parti en vue de conforter sa place et son rôle sur l’échiquier national ;
• Former et encadrer les élus du Parti ;
• Assurer, en relation avec les autres Secrétariats, une large diffusion des Textes Fondamentaux du Parti.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 87 : Le Secrétaire aux Elections est chargé de :
• Concevoir et gérer le fichier central des militants du Parti ;
• Dresser la carte géographique des circonscriptions électorales et de l’implantation des bureaux de vote et en suivre l’évolution ;
• Suivre la mise à jour du fichier électoral par la Commission chargée du recensement électoral ;
• Suivre les travaux de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
• Veiller à ce que les Organes s’assurent que tous les militants et sympathisants sont en possession de leurs cartes électorales ;
• Veiller, en relation avec le Secrétariat à la Formation Politique, à la formation des délégués du Parti dans les bureaux de vote ;
• Analyser les résultats électoraux du Parti, élaborer les rapports en relation avec la Direction Nationale de Campagne,
• Diffuser les résultats et les rapports ;
• Etablir les dossiers de contentieux électoral de concert avec la Direction Nationale de Campagne.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 88: Le Secrétaire à la Communication est chargé de :
• Elaborer et suivre la mise en œuvre de la politique de communication du Parti ;
• Réaliser et diffuser les publications du Parti ;
• Diffuser les mots d’ordre, slogans et messages du Parti ;
• Assurer les relations avec les organes de presse nationaux et internationaux ;
• Concevoir et diffuser, en relation avec les Structures de Participation, les actions d’animation et de mobilisation du Parti et en évaluer périodiquement les outils et les résultats ;
• Livrer les messages et communiqués de presse du Parti.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 89 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé de :
• Etablir et raffermir les liens d’amitié et de solidarité entre le MNSD-NASSARA et les Mouvements et Partis étrangers poursuivant les mêmes idéaux, sous la conduite du Président du Parti ;
• Suivre et analyser les questions de politique africaine et internationale ;
• Assurer les relations avec les représentations diplomatiques et organisations internationales, sous la conduite du Président du Parti ;
• Organiser les visites effectuées au Niger par les représentants des Partis Politiques amis ;
• Organiser, en relation avec le Secrétariat Général, le Secrétariat à l’Organisation et les structures du MNSD-NASSARA du pays hôte les visites de nos délégations à l’Etranger ;
• Recenser les militants et suivre l’implantation du Parti à l’étranger ;
• Participer à la formation politique et civique des militants de l’extérieur, en relation avec les Secrétariats à la Formation Politique, aux Elections et à la Communication ;
• Suivre les relations tissées par les militants de l’extérieur avec les militants des partis alliés.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 90 : Le Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’Organisation des Jeunes Nassara (OJN) est chargé de :
• Etudier les problèmes concernant la Jeunesse et informer le Bureau Politique National sur les préoccupations et la vie des jeunes dans le processus de développement ;
• Promouvoir le leadership des jeunes ;
• Concevoir, en relation avec le Secrétariat à la Formation Politique, une politique de formation des jeunes ;
• Concevoir toute action pour une meilleure mobilisation des jeunes et leur organisation en vue de susciter leur adhésion et leur pleine participation aux activités du Parti et aux élections.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 91 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales est chargé de :
• Concevoir et suivre la politique sociale du Parti ;
• Suivre l’exécution du Programme d’Action du Parti dans le domaine social ;
• Concevoir les mécanismes de promotion de la solidarité et de l’entraide mutuelle ;
• Suivre les questions religieuses et syndicales ainsi que les préoccupations des anciens combattants et des retraités, des personnes en situation de handicap et des personnes vulnérables.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 92 : Le Secrétaire aux Affaires Economiques est chargé de :
• Suivre l’évolution des différents secteurs économiques du pays ;
• Définir les actions à mettre en œuvre pour assurer le développement économique harmonieux et équilibré du pays, conformément au Programme d’Action du Parti ;
• Suivre la politique de décentralisation en matière économique ;
• Suivre la mise en œuvre des mesures tendant à l’amélioration des productions nationales et à la maîtrise des techniques et de la technologie ;
• Concevoir, en relation avec la Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant et le Secrétaire à la Jeunesse, une politique de promotion du leadership de la Femme et des Jeunes dans le processus de développement ;
• Contribuer, à l’organisation et à la défense des intérêts des opérateurs économiques militants du Parti ;
• Participer à l’encadrement des opérateurs économiques en vue d’élever leur niveau de prise de conscience et leur professionnalisme ;
• Elaborer et animer un cadre de concertation devant régir les relations avec toutes les organisations socioprofessionnelles intervenant dans les secteurs d’activités économiques ;
• Suivre les relations avec les Chambres Consulaires ;
• Favoriser le développement du partenariat économique et d’affaires en vue de l’intégration économique régionale ;
• Elaborer et mettre en œuvre des stratégies permettant au Niger de prendre une part plus grande dans les échanges commerciaux aux plans régional et mondial.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 93 : Le Secrétaire aux Questions Scolaires et Universitaires est chargé de :
• Etudier toutes les questions touchant à la vie scolaire et universitaire ;
• Définir la politique du Parti en matière d’éducation et de formation ;
• Suivre les problèmes de l’Ecole Nigérienne, en relation avec le Secrétariat à la Jeunesse ;
• Assurer les relations avec les partenaires de l’école, notamment les organisations scolaires et estudiantines.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 94 : Le Secrétaire au Développement Rural est chargé de :
• Suivre l’exécution du programme de développement rural défini par le Parti ;
• Animer les structures du Parti concourant au développement rural ;
• Définir les actions les plus appropriés permettant d’assurer un développement rural, harmonieux, moderne et durable ;
• Informer les structures du Parti sur les activités des producteurs ruraux et suggérer les mesures appropriées pour améliorer leur revenu et pour assurer le développement du pays ;
• Œuvrer à obtenir l’adhésion du monde rural au Parti.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 95 : Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine est chargé de :
• Etudier et suivre toute question relative aux Droits de la Personne Humaine ;
• Informer et sensibiliser les militantes et les militants sur les questions de Droits de la Personne Humaine ;
• Œuvrer pour la promotion des Droits de la Personne Humaine ;
• Assurer les relations avec les organismes de défense des Droits de la Personne Humaine, les organisations humanitaires et la société civile.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 96 : La Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant, Présidente de l’Organisation des Femmes Nassara (OFN) est chargée de :
• Promouvoir le leadership féminin dans le processus de développement ;
• Concevoir, en relation avec le Secrétaire aux Affaires Sociales, une politique de promotion et de protection de la Femme et de l’Enfant ;
• Etudier les problèmes relatifs à la promotion du leadership de la Femme dans toutes les actions de développement ;
• Assurer les relations entre le Parti et les Associations féminines ;
• Veiller, au sein du Parti, au respect des lois et règlements relatifs à la défense des droits de la femme et de l’enfant.
Elle est assistée de plusieurs Adjointes qui la remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 97 : Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs est chargé de :
• Concevoir et suivre la politique culturelle et sportive du Parti ;
• Suivre l’exécution du Programme d’actions du Parti dans les domaines culturel et sportif ;
• Concevoir et suivre l’exécution de la politique des loisirs définie par le Parti ;
• Encourager la participation des militants du Parti aux actions culturelles, sportives et de loisirs à tous les niveaux ;
• Organiser périodiquement des manifestations culturelles et sportives susceptibles de procurer des ressources au Parti.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 98 : Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel est chargé de :
• Faire l’inventaire des biens meubles et immeubles du Parti ;
• Concevoir et tenir une comptabilité matière ;
• Veiller à la bonne utilisation des moyens logistiques et des immeubles du Parti;
• Apporter des appuis logistiques et matériels à tous les autres Secrétariats, ainsi qu’aux Commissions et Structures du Parti.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 99 : Le Secrétaire aux Affaires Juridiques et au Contentieux est chargé de :
• Assister le Secrétaire Général dans la défense des intérêts du Parti auprès des tiers, des Cours et Tribunaux, sous la supervision du Président du Parti ;
• Prendre en charge les questions juridiques du Parti ;
• Participer à la conception du Programme d’Action du Parti en matière juridique et judiciaire ;
• Prendre en charge les contentieux électoraux du Parti, de concert avec le Secrétariat aux Elections et la Direction de Campagne.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 100 : La Secrétaire aux Questions des Amazones, Présidente de l’Organisation des Amazones Nassara (OAN) est chargée de :
• Organiser et mobiliser les Amazones autour des directives et mots d’ordre du Parti ;
• Animer le Parti ;
• Contribuer, en relation avec les Secrétariats à la Jeunesse, aux Questions de la Femme et de l’Enfant et aux Elections à une forte participation des militants aux élections.
Elle est assistée de plusieurs Adjointes qui la remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 101 : Le Secrétaire chargé de la Mobilisation des Cadres NASSARA, Président de l’Organisation de Mobilisation des Cadres NASSARA (OMCN) est chargé de :
• Tenir à jour le fichier des Cadres du Parti ;
• Recenser, sécuriser, mobiliser et amener les Cadres à participer activement aux activités du Parti et à son rayonnement ;
• Réaliser toute étude, à elle confiée par le Bureau Politique National.
Il est assisté de plusieurs Adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 102 : Les Commissaires aux Comptes, au nombre de deux (2), sont chargés de :
• Contrôler la gestion financière du Bureau Politique National ;
• Contrôler la gestion du patrimoine du Bureau Politique National.

Article 103 : Le Directeur Administratif Permanent est placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Parti. Il est chargé de :
• Veiller à la bonne exécution des tâches administratives du Bureau Politique National ;
• Coordonner les activités du personnel permanent du Bureau Politique National. ;
• Gérer le personnel permanent du Bureau Politique National ;
• Centraliser, conserver et gérer la documentation et les archives du Bureau Politique National.

Article 104 : Le Directeur Administratif Permanent est assisté notamment de :
• Un (e) ou plusieurs secrétaires ;
• Un (e) comptable ;
• Un agent chargé des relations publiques ;
• Un personnel d’appui.

Ce personnel est nommé par décision du Président du Bureau Politique National qui en détermine les attributions.

TITRE III : DES REUNIONS, DU CONTROLE POLITIQUE ET DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

CHAPITRE PREMIER : DES REUNIONS

Article 105 : Les réunions des Instances se tiennent suivant un ordre du jour fixé à l’avance. Cet ordre du jour doit figurer sur la convocation adressée aux participants à ladite réunion.

Article 106: A l’ occasion des réunions ordinaires dont le calendrier est fixé à l’avance, la convocation doit parvenir aux intéressés au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Article 107 : Pour les réunions extraordinaires, ce délai est porté à quarante huit (48) heures. Toute décision issue des délibérations de ces réunions, tenues avant le délai, est susceptible de recours.

Article 108 : Pour les Organes et les Instances, les réunions ordinaires sont convoquées par le Président.
Les réunions extraordinaires sont convoquées par le Président ou par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau de l’Organe correspondant.
Pour les Organes comme pour les Instances, la convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 109 : Le quorum nécessaire à la validation des délibérations et des décisions est la majorité absolue des membres des Organes et Instances.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion, celle-ci sera convoquée à nouveau dans un délai de sept (7) jours.
Cependant, dans les cas d’urgence, ce délai est ramené à quarante huit (48) heures.
L’Instance ou l’Organe pourra valablement délibérer si la moitié au moins des membres est présente. Au cas où le quorum n’est pas atteint, il y a lieu de se référer aux organes supérieurs.

Article 110 : Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration légalisée, délivrée à cet effet. Nul ne peut être détenteur de plus d’une (1) procuration.

Article 111 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, elles peuvent être prises par consensus.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 112 : Le vote se déroule selon le principe universel «un homme, une voix».

Article 113 : Le Président donne et retire la parole. Nul ne peut la prendre au cours des débats sans l’accord préalable du Président.

Article 114 : Il ne peut être demandé par le tiers (1/3) des participants qu’une seule suspension de séance pour consultations, par réunion.
Le bureau de séance, en fonction du temps disponible et de l’avancement des travaux, juge de son opportunité, avise et en détermine la durée.

Article 115 : Le Secrétaire Général assure le Secrétariat des réunions. En cas d’absence, il est suppléé par un de ses Adjoints.
Les procès-verbaux ou les relevés de conclusions sont consignés dans un registre dont les pages sont numérotées et paraphées par le Président.
Toutes les réunions des Instances débutent par l’adoption du rapport d’activités ou du rapport moral et financier du Bureau de l’Organe correspondant.
Toutes les réunions des Organes débutent par l’adoption du procès-verbal ou du relevé de conclusions de la réunion précédente.

Article 116 : L’Assemblée Générale du Comité de Base se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois, sur convocation du Président du Comité de Base.
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau du Comité de Base.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 117 : Le Bureau du Comité de Base se réunit, au moins une fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Les délibérations du Bureau ne sont valables que si plus de la moitié des membres sont présents.
Les décisions du Bureau du Comité de base sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 118 : La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 119 : Le Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 120 : La Conférence Communale se réunit au moins quatre (4) fois par an. Les sessions extraordinaires se tiennent sur convocation du Président de la Sous-section ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Sous-section. Les décisions de la Conférence Communale sont prises à la majorité des membres présents.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 121 : Le Bureau de la Sous-section se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux (2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des tiers (2/3) de ses membres.
Ses délibérations ne sont valables que lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 122 : La Conférence Départementale se réunit trois (3) fois l’an. ElIe peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Bureau de la Coordination Départementale ou des deux tiers (2/3) des Bureaux des Sous-sections. Les décisions de la Conférence Départementale sont prises à la majorité des membres présents.
La convocation par les deux tiers (2/3) des Bureaux des Sous-sections doit faire l’objet de procès-verbaux de réunion dressés à cet effet et dûment signés par les intéressés.

Article 123 : Le Bureau de la Coordination Départementale se réunit en session ordinaire une fois par trimestre. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Ses délibérations ne sont valables que lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 124 : La Conférence Régionale se réunit une fois par semestre en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président de la Section ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Section. Les décisions de la Conférence régionale sont prises à la majorité des membres présents.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 125 : Le Bureau de la Section se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président de la Section ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les décisions du Bureau de la Section sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 126: Le Bureau Politique National se réunit en session ordinaire tous les mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Les décisions du Bureau Politique National sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 127 : Le Conseil National se réunit une fois l’an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de membres du Bureau Politique National.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 128 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre (4) ans.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
La convocation et l’ordre du jour du Congrès ordinaire sont transmis à toutes les Sections dans un délai d’au moins trente (30) jours avant la tenue du Congrès. Les documents devant être soumis à la sanction du Congrès ordinaire sont communiqués à chaque Section au moins quinze (15) jours à l’avance.
S’agissant du Congrès extraordinaire, ces délais sont respectivement ramenés à quinze (15) jours et à sept (7) jours.

CHAPITRE II : DU CONTROLE POLITIQUE

Article 129 : Tous les Organes du Parti ont une mission générale de contrôle de la régularité du fonctionnement des Organes qui leur sont immédiatement inférieurs.
A cet effet, tout Organe du Parti est tenu d’adresser copie des décisions et procès-verbaux de réunions à l’Organe immédiatement supérieur.

Article 130 : Chaque Organe est tenu d’élaborer et de transmettre, annuellement à l’Organe supérieur, un rapport d’activités et un rapport financier, ainsi que l’inventaire des biens meubles et immeubles.

Article 131 : A l’ occasion du renouvellement des Organes, les Bureaux sortants sont tenus de présenter leurs rapports moral et financier, ainsi que l’inventaire des biens meubles et immeubles.

CHAPITRE III : DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Article 132 : En cas de manquement à la discipline du Parti, la procédure suivante est engagée :
• une demande d’explication est adressée au militant ou au membre par le Bureau de l’Organe auquel il appartient ;
• une demande d’explication est adressée à l’Organe mis en cause par l’Organe immédiatement supérieur ;
• le militant, le membre ou l’Organe mis en cause dispose de quinze (15) jours francs à compter de la date de notification pour répondre. Toutefois, en cas de faute lourde, ce délai est ramené à cinq (5) jours francs.
Est considérée comme faute lourde :
• La violation des dispositions des Statuts, Règlement Intérieur et Code Electoral ;
• Le refus du membre d’Organe ou du militant d’exécuter une décision de l’Organe dont il relève ;
• Le refus d’un Organe d’exécuter une décision d’un Organe supérieur ;
• L’adhésion ou la participation aux activités d’un autre parti politique ;
• Toute action de dénigrement du Parti et ou de ses dirigeants à tous les niveaux ;
• Tout acte, attitude ou comportement nuisible à la cohésion et à l’unité du Parti.
En cas d’absence ou de refus de réponse, l’intéressé est considéré coupable de la faute qui lui est reprochée.
La sanction est immédiatement applicable.
La sanction peut être :
• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La suspension ;
• La dissolution
• L’exclusion ;
Article 133 : Lorsqu’il l’estime nécessaire, le Bureau commet un membre du Parti à l’effet d’instruire et de déposer un rapport dans un délai qui lui aura été imparti.
Le rapporteur entend, selon le cas, le militant, le membre ou le Président de l’Organe mis en cause et toute autre personne qu’il juge nécessaire d’entendre.

Article 134: Saisi du dossier, le Bureau de l’Organe compétent se réunit en session disciplinaire. Il s’adjoint deux membres dont les noms sont tirés au sort en présence du membre ou du Président de l’Organe mis en cause, selon le cas.
Le militant, le membre ou le Président de l’Organe mis en cause est convoqué par le Président du Bureau en même temps que toutes les personnes citées dans le rapport. Le militant, le membre ou le Président de l’Organe mis en cause, peut se faire assister d’un membre chargé de sa défense. Le militant, le membre ou le Président de l’Organe mis en cause doit avoir la parole le dernier.
Le Président consulte les membres du Bureau saisi pour savoir s’ils sont suffisamment éclairés. Puis, il invite le membre ou le Président de l’Organe mis en cause et son défenseur à se retirer.

Article 135 : Le Bureau délibère hors la présence du membre ou du Président de l’Organe mis en cause et son défenseur. La décision est prise à la majorité simple des membres présents. Elle est consignée dans un procès-verbal signé par tous les membres présents. La sanction est notifiée à l’intéressé et communiquée au Bureau de l’Organe immédiatement supérieur dans les dix (10) jours de son prononcé.

Article 136 : Un délai de quinze (15) jours est accordé au militant, au membre ou à l’Organe sanctionné pour user de son droit de recours devant l’Organe immédiatement supérieur.
Ce délai court à compter de la date de notification de la sanction. Le droit de recours peut aller jusqu’au Bureau Politique National dans le respect de la hiérarchie.
Ce recours n’est pas suspensif de la sanction.

Article 137 : Un membre exclu du Parti peut demander sa réhabilitation à l’Organe qui a pris la décision. La demande motivée de réhabilitation est déposée auprès du Bureau dont émane la décision. Ledit Bureau met en place une commission d’investigation qui lui soumet un rapport circonstancié dans le délai qui lui aura été imparti.
Après délibération, l’Organe prend sa décision.
Si la décision ne lui est pas favorable, le membre exclu peut réintroduire une nouvelle requête dans un délai de six (6) mois.
Article 138 : La dissolution d’un Organe est du ressort de l’Organe immédiatement supérieur après épuisement des recours et avis du Bureau Politique National.
L’exclusion est du ressort de l’Organe dont relève le militant ou le membre d’Organe en cause, après épuisement des recours.
L’appréciation de la gravité de la faute et de la sanction à infliger est, selon le cas, du ressort de l’Organe.

TITRE IV : DES RESSOURCES FINANCIERES

CHAPITRE PREMIER : DU PRODUIT DES COTISATIONS ET DE LA VENTE DES CARTES

Article 139 : Les quotités revenant aux divers Organes du Parti sur le produit des cotisations et de la vente des cartes sont fixées par le Bureau Politique National sur proposition de la Commission des Finances.
Il s’agit des Organes suivants et les organes correspondants de la diaspora:
• Comité de Base
• Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ou de coordination Urbaine
• Sous-section
• Coordination Départementale ou coordination de zone (diaspora)
• Section
• Bureau Politique National.

Article 140: En cas d’appartenance d’un militant à plusieurs Organes, celui-ci paie sa cotisation à tous les Organes du Parti auxquels il appartient.

CHAPITRE II : DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS ELECTORAUX ET DES RESSOURCES DIVERSES

Article 141 : A l’ occasion des élections, une Instance peut instituer une participation financière aux Organes et/ou aux candidats de son ressort territorial. Elle en fixe le montant ainsi que le plan d’utilisation.

Article 142: Pour le financement de certaines activités, chaque Organe fixe les participations à demander à ses membres.

CHAPITRE III : DES SOUSCRIPTIONS ET DES PRODUITS DU PATRIMOINE

Article 143 : Chaque Organe est chargé de tenir l’inventaire exhaustif de son patrimoine. Il a, en outre, la charge d’en évaluer les produits et d’assurer leur gestion conformément aux dispositions des Statuts et Règlement Intérieur du Parti.

Article 144 : Les ressources provenant des souscriptions et du patrimoine sont intégrées au budget de l’Organe concerné.

CHAPITRE IV : DES SUBVENTIONS, DONS ET LEGS

Article 145 : Les subventions, dons et legs de toute nature et de toute origine sont remis au Bureau de l’Organe bénéficiaire.
Ils sont consignés dans un registre tenu par le Trésorier Général de l’Organe concerné.

Article 146 : Les subventions, dons et legs peuvent faire l’objet de publicité, sauf avis contraire du donateur.

CHAPITRE V : DE LA TENUE DES LIVRES

Article 147 : Les registres comptables du Bureau Politique National et des autres Organes sont cotés et paraphés par leurs Ordonnateurs respectifs.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 148 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par le Congrès, sur proposition du Conseil National.