LES COMMISSIONS PERMANENTES
Il est créé au sein du MNSD-NASSARA, au niveau national, les Commissions Permanentes suivantes :
Leur mandat est de quatre (4) ans.
La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est chargée du règlement des litiges nés au sein du Parti.
Elle fait rapport de ses activités au Bureau Politique National.
Elle est dirigée par un Bureau comprenant un (1) Président, un (1) Vice-président et deux (2) rapporteurs.
La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est composée de dix-neuf (19) membres, nommés par le Bureau Politique National, en raison de leur sagesse et de leur engagement, dont :
- trois (3) nommés par le Bureau Politique National ;
- deux (2) par région.
Elle est obligatoirement saisie par tout militant du Parti avant la saisine des juridictions pour tout litige se rapportant aux activités du Parti.
Elle (ou ses démembrements) est obligatoirement saisie avant toute décision d’exclusion d’un membre d’Organe.
Aucune saisine des juridictions ne peut être régulière avant la recherche d’un règlement amiable, par une saisine préalable de cette commission pour les litiges se rapportant aux activités du parti ou aux différends électoraux.
La Commission des Finances est chargée de :
- Examiner l’avant-projet de budget préparé par le Président du Parti ;
- Examiner le rapport financier préparé par le Trésorier Général ;
- Examiner l’inventaire des biens meubles et immeubles, préparé par le Secrétariat à la logistique et au matériel et dresser rapport au Conseil National ;
- Réfléchir sur les voies et moyens à mettre en oeuvre en vue d’améliorer et de gérer les ressources et le patrimoine du Parti.
Les documents ci-dessus énumérés sont soumis à la Commission par le Président du Parti.
La Commission des Finances fait rapport au Bureau Politique National.
La Commission des Finances est composée de neuf (9) membres choisis par le Bureau Politique National en fonction de leur compétence et de leur intégrité.
Elle élit son Bureau qui comprend un Président, un Vice-président et deux Rapporteurs.
La Commission des Candidatures et de Vérification des mandats est chargée de :
- Vérifier, avant l’ouverture du Conseil National et du Congrès, la régularité des mandats des délégués ;
- Recevoir et examiner les candidatures aux différents postes sur la base de critères définis par le Code Electoral du Parti ;
- Fixer la date de dépôt des candidatures aux différents postes ;
- Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques, relativement au choix des dirigeants du Parti ;
- Veiller à l’application des dispositions du Code électoral du Parti.
- Elle rend compte au Congrès.
La Commission des Candidatures et de Vérification des mandats est composée de neuf (9) membres dont :
- un (1) par Section;
- un (1) nommé par le Bureau Politique National.
Elle élit son bureau comprenant un Président, un Vice-président et deux Rapporteurs.
La Commission Nationale Electorale est chargée de :
- Concevoir et mettre en œuvre toutes les stratégies en matière électorale pouvant garantir la victoire aux différents scrutins ;
- Constituer une base de données fiable en vue de l’élaboration et de la maîtrise de la carte électorale du Parti ;
- Contribuer à l’élaboration d’une cartographie appropriée des bureaux de vote spécifiques à chaque scrutin ;
- Assurer le suivi de la mise à jour du fichier électoral ;
- Elaborer un plan de formation en matière électorale et veiller à sa mise en œuvre ;
- Assurer le suivi de l’installation des Commissions régionales électorales ;
- Veiller à la supervision efficiente des différents scrutins internes au Parti, en relation avec les responsables des Organes ;
- Centraliser les Bureaux des Organes mis en place en vue de la constitution d’une base de données.
La Commission Nationale Electorale est composée ainsi qu’il suit :
Un Bureau comprenant :
- Un Président : Le Secrétaire aux Elections ;
- 1er Vice-président : Le Secrétaire à la Formation Politique ;
- 2ème Vice-président : Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité ;
- 1er Rapporteur : Un (1) Secrétaire Adjoint aux Elections ;
- 2ème Rapporteur : Un (1) Secrétaire Adjoint à l’Organisation et à la Sécurité.
Et les membres suivants :
- Les Secrétaires Adjoints aux Elections
- Un représentant du Secrétariat à l’Organisation et à la Sécurité ;
- Un représentant du Secrétariat à la Formation Politique ;
- Un représentant du Secrétariat à la Communication ;
- Un représentant du Secrétariat aux Relations Extérieures ;
- Un représentant du Secrétariat aux Affaires Economiques ;
- Le Trésorier Général ou son représentant ;
- Un représentant du Secrétariat aux Questions scolaires et universitaires ;
- Un représentant du Secrétariat à la Logistique et au matériel ;
- Un représentant du Secrétariat aux Affaires juridiques et au Contentieux ;
- Une représentante du Bureau Exécutif National de l’OFN ;
- Une représentante du Bureau Exécutif National de l’OAN ;
- Un représentant du Bureau Exécutif National de l’OJN ;
- Un représentant du Bureau Exécutif National de l’OMCN ;
- Un démographe ;
- Un juriste ;
- Un géographe/cartographe ;
- Un informaticien ;
- Un documentaliste.
La Commission Nationale Electorale peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider en fonction de ses compétences.
La Commission Sociale est chargée de :
- Prévenir et prendre en charge les conflits sociaux au sein du Parti et proposer des solutions urgentes au Bureau Politique National ;
- Créer un climat de sérénité et de confiance mutuelle entre les militants ;
- Entreprendre, en rapport avec les Secrétariats concernés, toute étude, réflexion ou analyse, dans le domaine social ;
- Etudier tous les dossiers à caractère social et les cas sociaux des militants.
- Promouvoir la solidarité et l’entraide mutuelle des militants du Parti.
Elle élit en son sein un président, un vice-président et deux rapporteurs.
Elle fait rapport au Bureau Politique National.
La Commission Sociale est composée de onze (11) membres dont :
- un (1) désigné par chaque Section ;
- trois (3) par le Bureau Politique National.
Les Commissions Permanentes ont des démembrements aux niveaux régional, départemental et communal.
Il est créé, sous l’autorité du Secrétaire Général, une Cellule d’Analyse et de Prospective (C.A.P.), chargée de réfléchir sur les grandes questions nationales et internationales.
La Cellule d’Analyse et de Prospective est composée de militants du Parti, experts dans leurs domaines de compétence respectifs. Ses membres sont nommés intuitu personae.
La Cellule d’Analyse et de Prospective peut faire appel à toutes autres compétences, en tant que de besoin.
Le nombre de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par décision du Président du Parti.
Le Bureau Politique National, le Bureau de la Section, de la Sous-section, de la Coordination Villageoise ou de Quartier et du Comité de base peuvent créer chacun des commissions de travail.
DES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Les Commissions de travail sont, entre autres :
- La Commission Administrative et Juridique ;
- La Commission des Affaires Culturelles, Sportives et des Loisirs ;
- La Commission des Affaires Economiques et Financières ;
- La Commission des Relations Extérieures ;
- La Commission à l’Organisation et à la Sécurité ;
- La Commission du Développement Rural ;
D’autres commissions de travail peuvent être mises en place en tant que de besoin.