Statut du mnsd

LE CONGRÈS DU MNSD-NASSARA

Vu la Constitution ;
Vu la Charte des Partis Politiques ;
Vu le Statut de l’Opposition ;
Vu les délibérations du Conseil National en date du 23 Mars 2019 ;

Après délibération,
ADOPTE LES STATUTS DU MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT (MNSD-NASSARA) DONT LA TENEUR SUIT :
PREAMBULE

Nous Nigériens :

Conscients de l’impérieuse nécessité de consolider et renforcer l’unité et la cohésion de notre peuple, en vue de l’édification d’une nation prospère et la construction de l’Unité Africaine ;
Convaincus que la concrétisation des aspirations légitimes du peuple au développement socio-économique et culturel dans la paix, la solidarité, la liberté et la justice exige la participation consciente et volontaire de nos concitoyens ;
Engagés à apporter notre indéfectible soutien au droit des peuples à l’autodétermination et à la lutte contre toute forme d’oppression ;

Décidons de créer un parti politique dénommé :

MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT (MNSD-NASSARA)

Fondé sur le profond attachement à la démocratie et aux idéaux universels des Droits Humains, le MNSD-NASSARA est une force de progrès dont le Programme d’Action s’inspire des valeurs de civilisation du peuple nigérien.

Pour ce faire, le MNSD-NASSARA établira avec les partis et mouvements politiques poursuivant les mêmes objectifs, aussi bien sur le plan national qu’international, des relations de coopération basées sur les principes de respect mutuel et de non-ingérence.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE PREMIER : DE LA CREATION DU MNSD-NASSARA

Article Premier :

Il est créé le 18 mars 1991, en République du Niger, conformément aux dispositions de la Constitution et de la Charte des Partis Politiques, un parti politique dénommé MOUVEMENT NATIONAL POUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT, NASSARA.
Son sigle est MNSD-NASSARA.
Son siège est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du Congrès.

Article 2 : Le MNSD-NASSARA est ouvert à tous les citoyens nigériens qui acceptent les Statuts, le Règlement Intérieur, le Code Electoral et le Programme du Parti.

Article 3 : Les valeurs du MNSD-NASSARA concourant à la réalisation de son projet politique « La Société de Développement », sont :
• Le respect de la personne humaine et de sa dignité ;
• La liberté ;
• La responsabilité individuelle et collective ;
• La justice et l’équité pour toutes et pour tous ;
• Le patriotisme ;
• La solidarité ;
• L’attachement à la démocratie.

CHAPITRE II : DE L’OBJET

Article 4 : Le MNSD-NASSARA a pour objet de contribuer à l’expression du suffrage universel des citoyens, dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, la Charte des Partis politiques ainsi que les lois et règlements de la République.
Il anime la vie politique, recense les besoins et demandes des citoyens et traduit ces aspirations en programme politique.

CHAPITRE III : DES OBJECTIFS

Article 5 : Le MNSD-NASSARA vise la mobilisation des citoyens en vue de la réalisation des objectifs fondamentaux suivants :
A- Au plan national :
• L’unité nationale ;
• L’édification nationale, à travers un développement économique, social et culturel durable ;
• La justice sociale ;
• La démocratie ;
• La bonne gouvernance ;
• La formation des populations en vue d’élever leur niveau de conscience politique et d’assurer leur participation effective et responsable à la vie nationale ;
• La préservation de l’environnement.

B- Au plan international :
• L’établissement et le développement de relations amicales avec les partis et mouvements étrangers qui partagent les mêmes idéaux de paix, de liberté, de justice et de solidarité ;
• La mise en œuvre d’actions conséquentes de soutien aux peuples en lutte contre toute forme de colonialisme, de néocolonialisme, d’impérialisme, d’oppression et de discrimination à travers le monde ;
• La conception et la mise en œuvre d’une politique dynamique d’intégration régionale et d’édification de l’Unité Africaine.
Article 6 : Dans la mise en œuvre de son programme, le MNSD-NASSARA s’attellera à la réalisation des objectifs spécifiques ci-après :
• La défense de la démocratie ;
• La consolidation de l’indépendance nationale ;
• La sauvegarde de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire ;
• La défense de la forme républicaine de l’Etat ;
• La protection des libertés fondamentales et des Droits Humains ;
• La promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et l’impunité ;
• La lutte contre l’extrémisme sous toutes ses formes.
En vue d’atteindre ces objectifs, le MNSD-NASSARA met un accent particulier sur le combat contre le racisme, la xénophobie, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, la discrimination, le sectarisme, le sexisme, le népotisme, le culte de la personnalité, l’esprit de clan, l’esprit féodal, l’esclavage sous toutes ses formes, la manipulation du sentiment religieux, le favoritisme, l’enrichissement illicite, la corruption, la concussion, le trafic d’influence, l’intolérance et l’incitation ou le recours à la violence sous toutes ses formes.

CHAPITRE IV : DES PRINCIPES DIRECTEURS

Article 7 : Le MNSD-NASSARA est une organisation politique fondée sur l’exercice de la démocratie participative, telle que déclinée par la devise du Parti, énoncée à l’article 15 des présents Statuts.

Article 8 : Il garantit en son sein la libre expression des opinions.

Article 9 : Sa vision du développement est le Développement à la base.

Article 10 : Le fonctionnement du Parti à tous les échelons doit se conformer aux principes directeurs suivants :

• Le respect des règles de la démocratie au sein du Parti ;
• Le respect scrupuleux des dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur et du Code Electoral du Parti ;
• L’obligation d’appliquer les décisions adoptées par le Parti ;
• La liberté d’expression ;
• L’obligation pour tous les dirigeants de rendre compte de leurs activités à leurs mandants ;
• Le caractère exécutoire pour les Organes inférieurs des décisions prises par les Organes supérieurs ;
• Le droit pour tout membre de présenter sa défense avant toute sanction ;
• La promotion de l’esprit de solidarité et d’entraide au sein du Parti ;
• Le vote est la règle ; le consensus peut constituer un mode électoral.

CHAPITRE V : DE L’EMBLEME, DES COULEURS, DES SIGNES, DE L’HYMNE, DE LA DEVISE ET DU JOURNAL

Article 11 : L’emblème du Parti symbolise une plante en essor dont les racines venant des régions du pays convergent en direction du réceptacle dans lequel croît la plante. La floraison en ombelle matérialise d’une part la jeunesse, d’autre part les producteurs ruraux ainsi que les autres structures de participation de la Société de Développement dont les efforts conjugués viennent féconder le réceptacle qui symbolise la patrie nigérienne.

Article 12 : Les couleurs du Parti sont respectivement : le vert et l’orange, disposés de la gauche vers la droite, en bandes verticales symbolisant :
• L’espoir et la renaissance ;
• L’endurance et le sacrifice.
Article 13 : Les signes distinctifs du Parti sont les deux pouces distants relevés.

Article 14 : L’hymne du Parti est « NASSARA ».

Article 15 : La devise du Parti est : CONSULTATION, CONCERTATION, PARTICIPATION.

Article 16 : Le journal du Parti est « LE NASSARA ».

CHAPITRE VI : DE LA DEONTOLOGIE

Article 17 : Le respect des principes démocratiques, de transparence et des Textes Fondamentaux du Parti doivent régir les activités du Parti à tous les niveaux et en toutes circonstances.

Article 18 : Tout militant du Parti a l’obligation de :
• S’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
• Participer aux activités du Parti ;
• Respecter scrupuleusement les décisions du Parti ;
• Se conduire en véritable défenseur des idéaux du Parti ;
• Créer et développer dans son milieu social l’esprit d’entente et de solidarité ;
• Susciter l’adhésion de nouveaux membres ;
• Donner en toutes circonstances, par une attitude responsable, le bon exemple afin de susciter et d’entretenir l’émulation et l’enthousiasme au sein du Parti ;
• Promouvoir et renforcer la cohésion du Parti ;
• Bannir tout comportement discriminatoire, toute intolérance idéologique, philosophique, religieuse ou ethnique ;
• Combattre l’incivisme, l’enrichissement illicite, le favoritisme, le népotisme, le culte de la personnalité ;
• Cultiver, au sein du Parti, un climat de paix et de confiance.

TITRE II : DE L’ORGANISATION

CHAPITRE VII : DES INSTANCES ET DES ORGANES

Article 19 : Le MNSD-NASSARA est organisé et structuré de la base au sommet en :
• Instances ;
• Organes ;
• Structures de Participation ;
• Commissions Permanentes.
Article 20 : Sur le territoire national, le Comité de Base est la cellule élémentaire du Parti. Il en est créé au moins un (1) par village, tribu ou quartier urbain.
A l’étranger, le Bureau Politique National définit, en rapport avec chaque pays ou zone géographique, les conditions de création des comités de base.
Le Comité de Base est le cadre de mobilisation, de concertation, d’animation politique et d’actions.
Dans les villes, les communes rurales et urbaines, il est constitué dans chaque village, tribu ou quartier urbain au moins un Comité de Base. Le nombre de Comités de base est fixé par le Bureau de la Coordination Villageoise, de Quartier Urbain ou de la Sous-section en tenant compte de l’importance numérique de la population, des distances et des nécessités politiques, notamment l’implantation du Parti.
Les Comités de Base d’un village, tribu ou quartier urbain doivent s’organiser en Coordination Villageoise ou de Quartier Urbain.
En tout état de cause, le nombre de militants d’un comité de base ne peut être inférieur à cent (100) en zone sédentaire et cinquante (50) en zone nomade.

SECTION I : DES INSTANCES

Article 21 : Les Instances ont un pouvoir d’orientation et de décision, selon le niveau.
Les Instances du MNSD-NASSARA sont :
• Au niveau du quartier :
• L’Assemblée Générale du Comité de Base ;
• Au niveau du village, de la tribu ou du quartier urbain :
• La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain.
• Au niveau communal :
• La Conférence Communale.
• Au niveau départemental ou de ville n’ayant pas le statut de région :
• La Conférence Départementale.
• Au niveau régional :
• La Conférence Régionale.
• Au niveau de l’extérieur :
• L’Assemblée Générale du Comité de Base du pays-hôte ;
• La Conférence de la Coordination Urbaine (dans les villes) ;
• La Conférence Pays (dans un pays donné) ;
• La Conférence de Zone (pour une région regroupant plusieurs pays) :
• La Conférence de la Section de la Diaspora ;
• Au niveau national :
• Le Conseil National ;
• Le Congrès.

SECTION II : DES ATTRIBUTIONS ET DE LA COMPOSITION DES INSTANCES

Article 22 : L’Assemblée Générale du Comité de Base est l’instance suprême du Comité de Base. Elle a pour missions de :
• Elire les membres du Bureau du Comité de Base ;
• Statuer sur l’adhésion de nouveaux militants ;
• Contrôler l’exécution des mots d’ordre du Parti par le Bureau du Comité de Base ;
• Veiller à la mobilisation des militants pour une bonne participation aux opérations électorales ;
• Délibérer sur les rapports soumis par le Bureau du Comité de Base ;
• Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure.

L’Assemblée Générale du Comité de Base se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau du Comité de Base.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de l’Assemblée Générale du Comité de Base est de quatre (4) ans.

Article 23 : L’Assemblée Générale du Comité de Base rassemble tous les militants du Parti au niveau du quartier, du village ou de la tribu.

Article 24 : La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain est l’Instance suprême du Parti au niveau des villages, des tribus ou des quartiers urbains. Elle a pour missions de :
• Elire en son sein les membres du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Proposer à la Sous-section les candidatures aux différentes élections ;
• Examiner le rapport d’activités du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Délibérer sur le financement des activités du Parti à son niveau ;
• Informer les responsables des Comités de Base des mots d’ordre et décisions du Parti ;
• Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure ;
• Elire deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau.

La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain se réunit tous les deux (2) mois en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Coordination Villageoise.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.
Le mandat de la Conférence Villageoise, de Tribu ou Quartier Urbain est de quatre (4) ans.

Article 25 : La Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain comprend :
• Le Président de la Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain, Président de la Conférence ;
• Les membres du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers Généraux des Bureaux des Comités de Base ;
• Deux (2) représentants par Structure de Participation ;
• Les élus au titre du Parti, militants de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain.
Article 26 : La Conférence Communale est l’Instance suprême du Parti au niveau de la commune. Elle a pour missions de :
• Elire en son sein les membres du Bureau de la Sous-section ;
• Connaître des activités politiques et socio-économiques de la commune ;
• Examiner le rapport moral et financier des Bureaux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau communal ;
• Examiner les rapports d’activités des Bureaux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Arrêter et transmettre à la Conférence Départementale, les candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;
• Investir les candidats aux élections municipales et en rendre compte au niveau supérieur ;
• Investir ses représentants au Conseil National ;
• Rendre compte de ses activités à l’instance supérieure ;
• Elire deux (2) Commissaires aux Comptes en dehors du Bureau.

La Conférence Communale se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Sous-section.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Le mandat de la Conférence Communale est de quatre (4) ans.

Article 27 : La Conférence Communale comprend :
• Les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers Généraux des Coordinations Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Les membres du Bureau de la Sous-section ;
• Les Députés et les membres du Conseil Economique, Social et Culturel au titre du Parti ;
• Les membres du Conseil National, au titre de la Sous-section ;
• Les Conseillers régionaux, départementaux et municipaux élus au titre du Parti ;
• Trois (3) délégués de l’Organisation communale de mobilisation des Cadres NASSARA (OMCN) dont le Président ;
• Trois (3) déléguées de l’Organisation communale des Femmes NASSARA (OFN) dont la Présidente ;
• Trois (3) délégués de l’Organisation communale des Jeunes NASSARA (OJN) dont le Président ;
• Trois (3) déléguées de l’Organisation communale des Amazones NASSARA (OAN) dont la Présidente.

Article 28 : La Conférence Communale peut créer des commissions de travail en son sein, selon les besoins.

Article 29 : La Conférence Départementale est l’Instance suprême du Parti au niveau du département. Elle a pour missions de :
• Elire en son sein les membres du Bureau de la Coordination Départementale ;
• Connaître des activités politiques et socio-économiques au niveau du département ;
• Examiner le rapport moral et financier du Bureau de la Coordination ;
• Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau du département ;
• Examiner les rapports d’activités des Bureaux des Sous-sections ;
• Arrêter et transmettre à la Conférence régionale la liste des candidatures aux élections nationales, régionales et départementales ;
• Prendre acte des candidatures aux élections municipales et rendre compte à l’instance supérieure ;
• Investir son représentant au Conseil National ;
• Investir les candidats aux élections départementales et rendre compte au niveau supérieur ;
• Rendre compte de ses activités à l’Instance supérieure ;
• Elire deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau.

La Conférence Départementale se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Coordination Départementale.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Le mandat de la Conférence Départementale est de quatre (4) ans.

Article 30 : La Conférence Départementale comprend :
• Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général du Bureau de la Coordination Départementale ;
• Les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers Généraux des Sous-sections la composant ;
• Les Députés membres du Parti, au titre du département ;
• Les conseillers régionaux membres du Parti, au titre du département ;
• Les membres du Conseil National, au titre du département ;
• Deux (2) délégués de l’Organisation départementale de l’OMCN ;
• Deux (2) déléguées de l’OFN au titre du département ;
• Deux (2) délégués de l’OJN au titre du département ;
• Deux (2) déléguées de l’OAN au titre du département ;
• Un délégué par sous-section ;
• Les Conseillers départementaux élus au titre du Parti ;
• Un (1) délégué par Structure de Participation Communale.

Article 31 : La Conférence Départementale peut créer des commissions de travail en son sein, selon les besoins.

Article 32 : La Conférence Régionale est l’Instance suprême du Parti au niveau de la région. Elle a pour missions de :
• Elire en son sein les membres du Bureau de la Section ;
• Suivre l’évolution politique et socio-économique de la région ;
• Délibérer sur le financement des activités du Parti au niveau régional ;
• Connaître du rapport d’activités du Bureau de la Section ;
• Examiner le rapport d’activités des Bureaux des Coordinations Départementales ;
• Transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations Départementales aux élections départementales et municipales ;
• Arrêter et transmettre au Bureau Politique National les propositions de candidatures des Coordinations Départementales aux élections nationales et régionales ;
• Investir les candidats aux élections régionales et rendre compte au Bureau Politique National ;
• Etablir la liste des Délégués au Conseil National et au Congrès ;
• Elire les membres du Bureau Politique National et du Conseil National au titre de la Section ;
• Proposer les membres des différentes Commissions Permanentes ;
• Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques relativement au choix des membres dirigeants du Parti ;
• Rendre compte de ses activités au Bureau Politique National ;
• Elire deux (2) Commissaires aux Comptes en dehors du Bureau.

La Conférence Régionale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Section.

La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Le mandat de la Conférence Régionale est de quatre (4) ans.

Article 33 : La Conférence Régionale comprend :
• Le Président de la Section, Président de la Conférence Régionale ;
• Les membres du Bureau de la Section ;
• Les membres du Bureau Politique National au titre de la Région ;
• Les membres des Bureaux des Coordinations Départementales ;
• Les Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers Généraux des Sous-sections ;
• Deux (2) délégués par Sous-section ;
• Les Députés membres du Parti au titre de la région ;
• Le Maire ou le Président du Conseil de ville ou du Conseil régional, élus au titre du Parti ;
• Les Membres du Conseil Economique, Social et Culturel élus au titre de la région ;
• Les membres du Conseil National au titre de la région ;
• Les Conseillers Régionaux membres du Parti ;
• Deux (2) délégués de l’Organisation régionale de mobilisation des Cadres NASSARA ;
• Deux (2) déléguées de l’OFN au titre de la région ;
• Deux (2) délégués de l’OJN au titre de la région ;
• Deux (2) déléguées de l’OAN au titre de la région ;
• Un (1) délégué par Structure de Participation Départementale.

Article 34 : Les Conférences des Coordinations urbaines de villes, de pays, de zones géographiques et de la Diaspora (9ème région) fonctionnent respectivement à l’image des Conférences Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain, des Conférences des Sous-sections, des Conférences Départementales et des Conférences Régionales.

Article 35 : Le Conseil National est, entre deux Congrès, la plus haute Instance du Parti. Il est l’Instance d’impulsion et de décision chargé du suivi et du contrôle de la vie du Parti entre deux Congrès.

Le Conseil National a pour missions de :
• Délibérer sur les amendements aux Textes Fondamentaux du Parti proposés par le Bureau Politique National ;
• Délibérer sur l’exécution, par le Bureau Politique National, des décisions et résolutions du Congrès ;
• Délibérer sur le rapport moral et financier présenté par le Bureau Politique National ;
• Définir la politique de formation des cadres du Parti ;
• Approuver le budget annuel du Parti et délibérer sur son exécution ;
• Proposer au Congrès la fusion du Parti avec d’autres Partis et/ou Mouvements politiques ;
• Proposer au Congrès les candidatures à la Présidence de la République avec un avis motivé ;
• Prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti ;
• Contrôler les activités du Bureau Politique National.

Article 36 : Le Conseil National se réunit une (1) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National.

La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National doit faire l’objet d’un procès-verbal dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Le mandat du Conseil National est de quatre (4) ans. Son Président est le Président du Bureau Politique National, Président du Parti.

Article 37 : Le Conseil National est composé comme suit :

• Les membres du Bureau Politique National ;
• Deux (2) délégués par Section ;
• Un (1) délégué par Coordination Départementale ;
• Deux (2) délégués par Sous-section ;
• Un (1) délégué par Organisation régionale de mobilisation des Cadres NASSARA (OMCN) ;
• Une (1) déléguée par Organisation régionale des Femmes Nassara (OFN) ;
• Une (1) déléguée par Organisation régionale des Amazones Nassara (OAN) ;
• Un (1) délégué par Organisation régionale des Jeunes Nassara (OJN) ;
• Les membres des institutions de la République siégeant au titre du Parti, avec voix consultative.

Article 38 : Le Congrès est l’Instance suprême du Parti. Il a pour missions de :
• Définir l’orientation politique du Parti qu’il est seul habilité à réviser ;
• Adopter et réviser les Statuts et Règlement Intérieur, le Code électoral ainsi que le Programme d’Action du Parti ;
• Entendre le rapport moral et financier du Bureau Politique National et en donner quitus ;
• Prendre position sur toute question essentielle de la vie du Parti ;
• Investir les membres du Conseil National ;
• Investir le Président et le Secrétaire Général ;
• Investir les autres membres du Bureau Politique National ;
• Investir les membres des Commissions Permanentes ;
• Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques relativement au choix des membres dirigeants du Parti ;
• Accorder l’investiture au candidat du Parti à la Présidence de la République, sur proposition du Conseil National ;
• Décider de la fusion du Parti avec d’autres Partis et/ou mouvements politiques ;
• Adopter les projets de résolutions et de recommandations sur la vie du Parti, ainsi que sur les questions nationales et internationales.

Le Congrès se réunit tous les quatre (4) ans en session ordinaire sur convocation du Président du Parti. Il est présidé par le Président du Parti, Président du Bureau Politique National.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti ou des deux tiers (2/3) des membres composant le Bureau Politique National.

La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique National doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion, dûment signé par les intéressés.

Article 39 : Sont membres du Congrès :
• Les membres du Conseil National ;
• Sept (7) délégués par Section ;
• Un (1) délégué par Coordination Départementale ;
• Deux (2) délégués par Sous-section ;
• Deux (2) délégués par Organisation régionale de Mobilisation des Cadres NASSARA (OMCN) ;
• Deux (2) délégués par Organisation régionale des Jeunes Nassara (OJN) ;
• Deux (2) déléguées par Organisation régionale des Femmes Nassara (OFN) ;
• Deux (2) déléguées par Organisation régionale des Amazones Nassara (OAN).

SECTION III : DES ORGANES

Article 40 : Les Organes sont chargés de mettre en œuvre les orientations et décisions des Instances et d’en assurer le suivi.

Les Organes du MNSD-NASSARA sont :

Au niveau du quartier :
• Le Bureau du Comité de Base
Au niveau du village, de la tribu ou du quartier urbain :
• Le Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain
Au niveau communal :
• Le Bureau de la Sous-section
Au niveau départemental :
• Le Bureau de la Coordination Départementale
Au niveau régional :
• Le Bureau de la Section
Au niveau de l’extérieur :
• Le Bureau du Comité de Base du pays hôte, tel que défini à l’article 20 ;
• Le Bureau de la Coordination Urbaine ;
• Le Bureau de la Sous-section par pays ;
• Le Bureau de la Zone ;
• Le Bureau de la Section de la Diaspora
Au niveau national :
• Le Bureau Politique National (B.P.N.)

Article 41 : Dans le cas des Communautés Urbaines érigées en villes et régions, l’organisation du Parti est mise en place en tenant compte de cette spécificité. Les Sous-sections deviennent alors des Coordinations Départementales.

SECTION IV : DES ATTRIBUTIONS ET DE LA COMPOSITION DES ORGANES

Article 42 : Le Bureau du Comité de Base est l’organe d’exécution du Comité de Base.

Article 43 : Le Bureau du Comité de Base a pour missions de :
• Susciter l’adhésion de nouveaux militants ;
• Etablir et tenir à jour le registre des militants ;
• Sensibiliser, former et mobiliser les militants autour des mots d’ordre du Parti ;
• Faire rapport à l’Assemblée Générale du Comité de Base sur ses activités ;
• Informer régulièrement l’organe supérieur sur les activités du Bureau du Comité de Base ;
• Mobiliser les militants en vue de leur participation aux élections ;
• Transmettre la liste des militants du Comité de Base à l’Organe supérieur ;
• Veiller à l’exécution des décisions des Organes supérieurs du Parti ;
• Prendre les sanctions disciplinaires.

Article 44 : Le Bureau du Comité de Base est élu par l’Assemblée Générale du Comité de Base. Il comprend :
• Le Président, Président de l’Assemblée Générale ;
• Un (1) ou plusieurs Vice-présidents ;
• Le Secrétaire Général avec un ou plusieurs Adjoints ;
• Le Trésorier Général avec un (1) Adjoint ;
• Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Communication avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à l’Education Civique et à la Formation Politique avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Elections avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire au Développement Rural avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Sociales et aux Droits de la Personne Humaine avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Scolaires avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Santé, à l’Hygiène et à l’Assainissement avec plusieurs Adjoints ;
• La Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l’Enfant, Présidente du Bureau des Femmes NASSARA avec plusieurs Adjointes ;
• La Secrétaire chargée des Questions des Amazones, Présidente du Bureau des Amazones NASSARA avec plusieurs Adjointes ;
• Le Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’Organisation des Jeunes NASSARA avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs avec plusieurs Adjoints ;
• Deux (2) Commissaires aux Comptes élus en dehors du Bureau.

Le nombre d’Adjoints de chacun des Secrétaires est déterminé par l’Assemblée Générale du Comité de Base.

Le Bureau du Comité de Base est élu pour un mandat de quatre (4) ans.
Il se réunit chaque mois en session ordinaire sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du Bureau du Comité de Base.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres du Bureau doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 45 : Le Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain est l’organe d’exécution de la Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain.
Il a pour missions de :
• Elaborer et tenir à jour les fichiers des militants ;
• Coordonner les activités des Bureaux des Comités de Base qui en dépendent ;
• Informer régulièrement l’Organe supérieur sur les activités du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Sensibiliser, former et mobiliser les membres de la Coordination Villageoise de Tribu ou de Quartier Urbain autour des mots d’ordre du Parti et des questions d’intérêt collectif ;
• Informer de manière permanente les membres de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain sur la vie du Parti ;
• Suivre et soutenir les activités des Comités de Base ;
• Créer les conditions d’une bonne mobilisation et d’une bonne participation des militants aux élections ;
• Veiller à l’exécution des décisions des Organes supérieurs ;
• Prendre les sanctions disciplinaires.

Article 46 : Le Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain est élu par la Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain. Il comprend :
• Le Président, Président de la Conférence Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Le Vice-président ;
• Le Secrétaire Général, avec deux (2) Adjoints ;
• Le Trésorier Général, avec un (1) Adjoint ;
• Un (1) Conseiller, par Comité de Base ;
• Deux (2) Commissaires aux Comptes élus en dehors du Bureau.

Le mandat du Bureau de la Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain est de quatre (4) ans.
Le Bureau se réunit une (1) fois tous les deux (2) mois en session ordinaire sur convocation de son Président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 47 : Le Bureau de la Sous-section est l’organe d’exécution de la Conférence communale. Il a pour missions de :
• Coordonner les activités des Bureaux des Coordinations Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Rendre compte périodiquement à la Conférence communale des décisions prises par les Organes supérieurs ;
• Informer régulièrement l’Organe supérieur sur les activités de la Sous-section ;
• Veiller à l’exécution des décisions des Organes supérieurs du Parti ;
• Encadrer les Coordinations Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain en vue de définir des stratégies électorales susceptibles d’optimiser les votes en faveur des candidats du Parti ;
• Prendre les sanctions disciplinaires.

Article 48 : Le Bureau de la Sous-section est élu par la Conférence communale. Il comprend :
• Le Président, Président de la Conférence communale ;
• Un (1) ou plusieurs Vice-présidents ;
• Le Secrétaire Général avec deux (2) Adjoints ;
• Le Trésorier Général avec un (1) Adjoint ;
• Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité, avec plusieurs Adjoints, dont au moins un (1) par Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Le Secrétaire à la Formation Politique, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Elections, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Communication, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Relations Extérieures, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Sociales, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Economiques, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire chargé des Questions Scolaires et Universitaires, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire au Développement Rural, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine, avec plusieurs Adjoints ;
• La Secrétaire chargée des Questions de la Femme et de l’Enfant, Présidente de l’OFN, avec plusieurs Adjointes ;
• Le Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’OJN, avec plusieurs Adjoints ;
• La Secrétaire chargée des Questions des Amazones, Présidente de l’OAN, avec plusieurs Adjointes ;
• Le Secrétaire chargé de la mobilisation des Cadres NASSARA, Président de l’OMCN, avec plusieurs Adjoints ;
• Un (1) Conseiller par Coordination Villageoise, de Tribu ou de Quartier Urbain ;
• Les conseillers municipaux élus au titre du parti ;
• Deux (2) Commissaires aux Comptes élus, en dehors du Bureau.

Le Bureau de la Sous-section est élu pour un mandat de quatre (4) ans.

Le Bureau de la Sous-section se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (2) mois. II peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet, dûment signé par les intéressés.

Le nombre d’Adjoints par Secrétariat est laissé à l’appréciation des différentes Conférences Communales.

Article 49 : Le Bureau de la Coordination Départementale est l’organe d’exécution de la Conférence Départementale, d’encadrement et d’animation des structures qui en dépendent. Il a pour missions de :
• Coordonner les activités des Bureaux des Sous- sections ;
• Rendre compte périodiquement à la Conférence Départementale des décisions prises par les Organes supérieurs ;
• Veiller à l’exécution des décisions des Organes supérieurs du Parti ;
• Informer régulièrement les Organes supérieurs du Parti sur les activités des Sous-sections ;
• Définir des stratégies électorales susceptibles d’optimiser les votes en faveur des candidats du Parti ;
• Coordonner et mettre en œuvre, s’il y a lieu, les actions et stratégies électorales définies avec des Partis alliés ;
• Prendre les sanctions disciplinaires.

Article 50 : Le Bureau de la Coordination Départementale est élu par la Conférence Départementale. Il comprend :
• Le Président, Président de la Conférence Départementale ;
• Le Vice-président ;
• Le Secrétaire Général, avec deux (2) Adjoints ;
• Le Trésorier, Général avec un (1) Adjoint ;
• Un (1) Conseiller par Sous-section.

Le Bureau de la Coordination Départementale est élu pour un mandat de quatre (4) ans.

Le Bureau de la Coordination Départementale se réunit en session ordinaire une (1) fois par trimestre. II peut se réunir en session extraordinaires sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 51 : Le Bureau de la Section est l’organe d’exécution des activités du Parti au niveau de la Région ; il coordonne les activités des Coordinations départementales. Il a pour missions de :
• Animer, coordonner et exécuter les activités de la Section ;
• Rendre compte périodiquement à la Conférence Régionale des décisions prises par les Organes supérieurs du Parti ;
• Informer les responsables des Bureaux des Coordinations Départementales des mots d’ordre et des décisions du Parti ;
• Veiller à l’exécution des décisions du Bureau Politique National ;
• Informer régulièrement le Bureau Politique National des activités du Bureau de la Section ;
• Concevoir, en rapport avec le Bureau Politique National et les Bureaux des Coordinations Départementales, des stratégies électorales et de formation au niveau de la Région ;
• Mettre en œuvre la politique de formation ;
• Prendre les sanctions disciplinaires

Article 52 : Le Bureau de la Section est élu par la Conférence Régionale. Il comprend :
• Le Président, Président de la Conférence Régionale ;
• Un Vice-président par Coordination (Président ou Vice-président de la Coordination Départementale) ;
• Le Secrétaire Général avec deux (2) Adjoints ;
• Le Trésorier Général avec un (1) Adjoint ;
• Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Formation Politique, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Elections, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et aux Loisirs, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Communication, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Relations Extérieures, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Sociales, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Economiques, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Questions Scolaires et Universitaires, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire au Développement Rural, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine, avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel avec plusieurs Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Juridiques et au Contentieux avec plusieurs Adjoints ;
• La Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant, Présidente de l’OFN, avec plusieurs Adjointes ;
• Le Secrétaire à la Jeunesse, Président de l’OJN, avec plusieurs Adjoints ;
• La Secrétaire aux Questions des Amazones, Présidente de l’OAN, avec plusieurs Adjointes ;
• Le Secrétaire chargé de la mobilisation des Cadres NASSARA, Président de l’OMCN, avec plusieurs Adjoints
• Un (1) Conseiller par Sous-section.
• Les conseillers régionaux élus au titre du parti ;
• Deux (2) Commissaires aux Comptes élus, en dehors du Bureau.

Le nombre d’Adjoints par Secrétariat est laissé à l’appréciation des différentes Conférences Régionales.
Le Bureau de la Section est élu pour un mandat de quatre (4) ans.

Article 53 : Le Bureau de la Section se réunit en session ordinaire une fois (1) tous les deux (2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) des membres qui le composent.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 54 : La Section dispose d’un Secrétariat Administratif Permanent dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par le Règlement Intérieur du Parti.

Article 55 : Les Organes des Coordinations urbaines de villes, de pays, de zones géographiques et de la Diaspora (9ème région) fonctionnent respectivement à l’image des Organes des conférences Villageoises, de Tribu ou de Quartier Urbain, des Sous sections, des Conférences Départementales et des Conférences Régionales.

Article 56 : Le Bureau Politique National est l’Organe d’exécution du Conseil National et du Congrès. Il dirige les activités du Parti. Il a pour missions de :
• Préparer les assises du Conseil National et du Congrès sous la direction du Président du Parti ;
• Proposer au Conseil National les amendements aux Textes Fondamentaux du Parti ;
• Mettre en œuvre les décisions du Conseil National et du Congrès ;
• Représenter le Parti aux niveaux national et international ;
• Décider des alliances et relations du Parti avec d’autres Partis et/ou Mouvements Politiques ;
• Soumettre au Conseil National les projets de fusion avec d’autres Partis et/ou mouvements politiques ;
• Donner les directives du Parti aux niveaux inférieurs et veiller à leur application ;
• Animer les Organes et les Structures du Parti à l’intérieur comme à l’extérieur ;
• Soumettre au Conseil National les candidatures à la Présidence de la République ;
• Investir les candidats aux élections législatives.
• Fixer le barème des cotisations et le prix de la carte de membre ou de sympathisant du Parti.
• Assurer la gestion matérielle et financière du Parti ;
• Veiller à la régularité des élections au sein des Organes du Parti ;
• Prendre les sanctions disciplinaires ;
• Examiner les recours suite aux sanctions disciplinaires.

Article 57 : Le Bureau Politique National est investi par le Congrès. Il comprend :

Membres élus par les Conférences Régionales :

• Le Président du Parti, Président du Bureau Politique, du Conseil National et du Congrès ;
• Le Secrétaire Général du Parti ;
• Les Vice présidents du Parti, Présidents de Sections ;
• Trois (3) Secrétaires Généraux Adjoints ;
• Le Trésorier Général et deux (2) Trésoriers Généraux Adjoints ;
• Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Formation Politique et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Elections et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Logistique et au Matériel et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Sociales et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Culturelles, Sportives et aux Loisirs et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Economiques et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Questions Scolaires et Universitaires et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire à la Communication et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Relations Extérieures et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire au Développement Rural et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Droits de la Personne Humaine et ses Adjoints ;
• Le Secrétaire aux Affaires Juridiques et au Contentieux et ses Adjoints ;
• Les Présidents régionaux des Structures de participation ;
• Les Secrétaires Généraux des Sections.

Membres élus par les Assemblées Générales des Structures de Participation:
• La Secrétaire aux Questions de la Femme et de l’Enfant, Présidente Nationale de l’Organisation des Femmes Nassara (OFN) ;
• La Secrétaire aux Questions des Amazones, Présidente Nationale de l’Organisation des Amazones Nassara (OAN) ;
• Le Secrétaire à la Jeunesse, Président National de l’Organisation des Jeunes Nassara (OJN) ;
• Le Secrétaire chargé de la mobilisation des Cadres NASSARA, Président National de l’Organisation de Mobilisation des Cadres NASSARA (OMCN) ;

Membres de droit :
• Les Députés élus au titre du Parti ;

Le mandat du Bureau Politique National est de quatre (4) ans.

Article 58 : Les Ministres militants du Parti, non membres du Bureau Politique National, participent aux réunions avec voix consultative.

Article 59 : Le Bureau Politique National se réunit en session ordinaire une (1) fois par mois. Il se réunit en session extraordinaire en cas de besoin sur convocation de son Président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
La convocation par les deux tiers (2/3) des membres doit faire l’objet d’un procès-verbal de réunion dressé à cet effet et dûment signé par les intéressés.

Article 60 : Il est créé, au sein du Bureau Politique National, un Directoire d’Orientation Politique (D.O.P.).
Il est composé de dix-sept (17) membres : le Président, Président du D.O.P., les Vice-Présidents, le Secrétaire Général, Rapporteur du D.O.P., le Président du Groupe Parlementaire, les Présidents des Structures de Participation, un (1) Ministre représentant les membres du gouvernement au titre du Parti.

Article 61 :
Le Directoire d’Orientation Politique a pour mission de préparer au Bureau Politique National les décisions importantes et de lui servir d’observatoire des militants du Parti d’une part, et de la vie politique nationale et internationale, d’autre part. A ce titre, il est chargé de :
• Préparer les décisions du Bureau Politique National ;
• Analyser la situation politique nationale et internationale et en esquisser l’évolution probable ;
• Analyser l’impact des décisions du Bureau Politique National sur la vie du Parti ;
• Préparer et soumettre au Bureau Politique National, les propositions de répartition des secrétariats du Bureau Politique National ;
• Proposer des stratégies politiques de renforcement du leadership du Parti ;
• Proposer au Bureau Politique National les propositions de nominations aux emplois supérieurs de l’Etat ;
• Donner son avis sur toute question politique soumise à son appréciation par le Bureau Politique National ;
• Faire rapport au Bureau Politique National chaque fois que de besoin.
Le Directoire d’Orientation Politique se réunit sur convocation de son Président. Il peut se réunir d’urgence, chaque fois que les événements, au niveau du Parti ou de la Nation, le requièrent. Sous réserve de rendre compte au Bureau Politique National, il peut, à cet effet, prendre les décisions nécessaires.
Le Directoire d’Orientation Politique rend compte au Bureau Politique National.
Le secrétariat du Directoire d’Orientation Politique est assuré par le Secrétaire Général du Parti, assisté du Directeur Administratif Permanent.

Article 62 : Le Bureau Politique National dispose d’une (1) Direction Administrative Permanente (DAP) dont les missions et l’organisation sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti.
Le Directeur Administratif Permanent est nommé par décision du Président du Parti, après avis du Bureau Politique National.

Article 63 : Les attributions des membres des différents Organes du Parti et celles des Commissaires aux Comptes sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti.

CHAPITRE VIII : DES STRUCTURES DE PARTICIPATION, DES COMMISSIONS PERMANENTES, DES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET DES DIRECTIONS DE CAMPAGNE

SECTION I : DES STRUCTURES DE PARTICIPATION
Article 64: Il est créé au sein du MNSD-NASSARA, les Structures de Participation suivantes:
• L’Organisation des Femmes NASSARA (OFN) ;
• L’Organisation des Amazones NASSARA (OAN) ;
• L’Organisation des Jeunes NASSARA (OJN) ;
• L’Organisation de Mobilisation des Cadres NASSARA (OMCN).
Article 65: Les Structures de Participation sont le porte-flambeau du Parti. Elles ont pour missions de :
• Exécuter les mots d’ordre des Organes du Parti ;
• Organiser et mobiliser les militants du Parti relevant de leurs structures respectives ;
• Participer à l’animation du Parti ;
• Promouvoir le leadership des groupes cibles ;
• Promouvoir les idéaux du Parti ;
• Proposer aux Organes du Parti toute initiative visant à dynamiser et à renforcer le Parti.
Article 66 : Les Structures de Participation déterminent par elles-mêmes leurs Règlements Intérieurs qui précisent leur mode d’organisation, de fonctionnement et le mode d’élection de leurs responsables. Ces règlements intérieurs sont soumis, avant adoption, à l’approbation du Bureau Politique National.

Aucune disposition des textes règlementaires desdites structures ne saurait être contraire aux Statuts, Règlement Intérieur et Code électoral du Parti.

SECTION II : DES COMMISSIONS PERMANENTES

Article 67 : Il est créé au sein du MNSD-NASSARA, au niveau national, les Commissions Permanentes suivantes :
• La Commission d’Arbitrage et de Conciliation ;
• La Commission des Finances ;
• La Commission des Candidatures et de Vérification des Mandats ;
• La Commission Nationale Electorale ;
• La Commission Sociale.
Leur mandat est de quatre (4) ans.

Article 68 : La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est chargée du règlement des litiges nés au sein du Parti.
Elle fait rapport de ses activités au Bureau Politique National.
Elle est dirigée par un Bureau comprenant un (1) Président, un (1) Vice-président et deux (2) rapporteurs.

Article 69 : La Commission d’Arbitrage et de Conciliation est composée de dix-neuf (19) membres, nommés par le Bureau Politique National, en raison de leur sagesse et de leur engagement, dont :
• trois (3) nommés par le Bureau Politique National ;
• deux (2) par région.
Elle est obligatoirement saisie par tout militant du Parti avant la saisine des juridictions pour tout litige se rapportant aux activités du Parti.
Elle (ou ses démembrements) est obligatoirement saisie avant toute décision d’exclusion d’un membre d’Organe.
Aucune saisine des juridictions ne peut être régulière avant la recherche d’un règlement amiable, par une saisine préalable de cette commission pour les litiges se rapportant aux activités du parti ou aux différends électoraux.

Article 70: La Commission des Finances est chargée de :
• Examiner l’avant-projet de budget préparé par le Président du Parti ;
• Examiner le rapport financier préparé par le Trésorier Général ;
• Examiner l’inventaire des biens meubles et immeubles, préparé par le Secrétariat à la logistique et au matériel et dresser rapport au Conseil National ;
• Réfléchir sur les voies et moyens à mettre en oeuvre en vue d’améliorer et de gérer les ressources et le patrimoine du Parti.
Les documents ci-dessus énumérés sont soumis à la Commission par le Président du Parti.
La Commission des Finances fait rapport au Bureau Politique National.

Article 71 : La Commission des Finances est composée de neuf (9) membres choisis par le Bureau Politique National en fonction de leur compétence et de leur intégrité.
Elle élit son Bureau qui comprend un Président, un Vice-président et deux Rapporteurs.

Article 72 : La Commission des Candidatures et de Vérification des mandats est chargée de :
• Vérifier, avant l’ouverture du Conseil National et du Congrès, la régularité des mandats des délégués ;
• Recevoir et examiner les candidatures aux différents postes sur la base de critères définis par le Code Electoral du Parti ;
• Fixer la date de dépôt des candidatures aux différents postes ;
• Veiller au respect des dispositions de la Charte des partis politiques, relativement au choix des dirigeants du Parti ;
• Veiller à l’application des dispositions du Code électoral du Parti.
Elle rend compte au Congrès.
La Commission des Candidatures et de Vérification des mandats est composée de neuf (9) membres dont :
• un (1) par Section;
• un (1) nommé par le Bureau Politique National.
Elle élit son bureau comprenant un Président, un Vice-président et deux Rapporteurs.

Article 73 : La Commission Nationale Electorale est chargée de :
• Concevoir et mettre en œuvre toutes les stratégies en matière électorale pouvant garantir la victoire aux différents scrutins ;
• Constituer une base de données fiable en vue de l’élaboration et de la maîtrise de la carte électorale du Parti ;
• Contribuer à l’élaboration d’une cartographie appropriée des bureaux de vote spécifiques à chaque scrutin ;
• Assurer le suivi de la mise à jour du fichier électoral ;
• Elaborer un plan de formation en matière électorale et veiller à sa mise en œuvre ;
• Assurer le suivi de l’installation des Commissions régionales électorales ;
• Veiller à la supervision efficiente des différents scrutins internes au Parti, en relation avec les responsables des Organes ;
• Centraliser les Bureaux des Organes mis en place en vue de la constitution d’une base de données.

La Commission Nationale Electorale est composée ainsi qu’il suit :
Un Bureau comprenant :
• Un Président : Le Secrétaire aux Elections ;
• 1er Vice-président : Le Secrétaire à la Formation Politique ;
• 2ème Vice-président : Le Secrétaire à l’Organisation et à la Sécurité ;
• 1er Rapporteur : Un (1) Secrétaire Adjoint aux Elections ;
• 2ème Rapporteur : Un (1) Secrétaire Adjoint à l’Organisation et à la Sécurité.

Et les membres suivants :
• Les Secrétaires Adjoints aux Elections
• Un représentant du Secrétariat à l’Organisation et à la Sécurité ;
• Un représentant du Secrétariat à la Formation Politique ;
• Un représentant du Secrétariat à la Communication ;
• Un représentant du Secrétariat aux Relations Extérieures ;
• Un représentant du Secrétariat aux Affaires Economiques ;
• Le Trésorier Général ou son représentant ;
• Un représentant du Secrétariat aux Questions scolaires et universitaires ;
• Un représentant du Secrétariat à la Logistique et au matériel ;
• Un représentant du Secrétariat aux Affaires juridiques et au Contentieux ;
• Une représentante du Bureau Exécutif National de l’OFN ;
• Une représentante du Bureau Exécutif National de l’OAN ;
• Un représentant du Bureau Exécutif National de l’OJN ;
• Un représentant du Bureau Exécutif National de l’OMCN ;
• Un démographe ;
• Un juriste ;
• Un géographe/cartographe ;
• Un informaticien ;
• Un documentaliste.
La Commission Nationale Electorale peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider en fonction de ses compétences.

Article 74: La Commission Sociale est chargée de :

• Prévenir et prendre en charge les conflits sociaux au sein du Parti et proposer des solutions urgentes au Bureau Politique National ;
• Créer un climat de sérénité et de confiance mutuelle entre les militants ;
• Entreprendre, en rapport avec les Secrétariats concernés, toute étude, réflexion ou analyse, dans le domaine social ;
• Etudier tous les dossiers à caractère social et les cas sociaux des militants.
• Promouvoir la solidarité et l’entraide mutuelle des militants du Parti.
Elle élit en son sein un président, un vice-président et deux rapporteurs.
Elle fait rapport au Bureau Politique National.

La Commission Sociale est composée de onze (11) membres dont :
• un (1) désigné par chaque Section ;
• trois (3) par le Bureau Politique National.

Article 75 : Les Commissions Permanentes ont des démembrements aux niveaux régional, départemental et communal.
Article 76 : Il est créé, sous l’autorité du Secrétaire Général, une Cellule d’Analyse et de Prospective (C.A.P.), chargée de réfléchir sur les grandes questions nationales et internationales.
La Cellule d’Analyse et de Prospective est composée de militants du Parti, experts dans leurs domaines de compétence respectifs. Ses membres sont nommés intuitu personae.
La Cellule d’Analyse et de Prospective peut faire appel à toutes autres compétences, en tant que de besoin.
Le nombre de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par décision du Président du Parti.

Article 77 : Le Bureau Politique National, le Bureau de la Section, de la Sous-section, de la Coordination Villageoise ou de Quartier et du Comité de base peuvent créer chacun des commissions de travail.

SECTION III : DES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Article 78 : Les Commissions de travail sont, entre autres :
• La Commission Administrative et Juridique ;
• La Commission des Affaires Culturelles, Sportives et des Loisirs ;
• La Commission des Affaires Economiques et Financières ;
• La Commission des Relations Extérieures ;
• La Commission à l’Organisation et à la Sécurité ;
• La Commission du Développement Rural ;
D’autres commissions de travail peuvent être mises en place en tant que de besoin.

Article 79 : L’organisation, le fonctionnement, les attributions et la durée des mandats des commissions de travail sont définis par les actes qui les créent.

SECTION IV : DU CENTRE D’ETUDES DU PARTI

Article 80 : Il est créé un Centre d’Etudes du Parti (C.E.P.)
Le Centre d’Etudes du Parti est placé sous l’autorité du Secrétaire à la Formation Politique.
Le Centre d’Etudes du Parti est une structure d’éducation permanente et de formation des militants. Il contribue aux réflexions sociétales au service des militants.
Il est à la disposition des Commissions de travail du Parti.
Il édite les travaux et ouvrages sur la vie et l’histoire du Parti.

SECTION V : DES DIRECTIONS DE CAMPAGNE

Article 81 : A l’ occasion des élections générales et locales, il est créé par acte du Président du Bureau Politique National, une Direction Nationale de Campagne.
Les attributions, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction Nationale de Campagne sont déterminés par l’acte qui la crée.
La Direction Nationale de Campagne a des démembrements aux niveaux régional, départemental et communal, créés par actes des Présidents des Organes correspondants.
Leurs attributions ainsi que leurs modalités d’organisation et de fonctionnement sont définies par les actes qui les créent.
Le Directeur Régional de Campagne est nommé par le Président de la Section après avis du Bureau de la Section.
Le Directeur Départemental de Campagne est nommé par le Président de la Coordination Départementale après avis du Bureau de la Coordination Départementale.
Le Directeur Communal de Campagne est nommé par le Président de la Sous-Section après avis du Bureau de la Sous-Section.

CHAPITRE IX : DE L’ADHESION ET DE LA DEMISSION

SECTION I : DE L’ADHESION

Article 82: L’adhésion au MNSD-NASSARA implique l’acceptation de ses Statuts, Règlement Intérieur, Code Electoral et Programme d’Action. Tout adhérent a droit à une carte de membre.

Article 83 : Tout citoyen nigérien, jouissant de ses droits civiques et politiques, peut être membre ou sympathisant du Parti.
Les ressortissants étrangers résidant au Niger peuvent se voir octroyer le statut de sympathisants.

Article 84 : L’admission des membres et des sympathisants est du seul ressort des Comités de Base. Elle est acquise suite à la délivrance de la carte de membre ou de sympathisant par les Bureaux desdits Comités.

Article 85 : Les procédures d’adhésion sont précisées par le Règlement Intérieur du Parti.

Article 86 : Tout refus d’admission d’un nouvel adhérent prononcé par le Bureau du Comité de Base doit être motivé et porté à la connaissance de l’Organe immédiatement supérieur et ainsi de suite jusqu’au Bureau Politique National.

Article 87 : Le Bureau Politique National ou le Bureau de la Section peut se saisir d’office des cas d’admission qui nuiraient aux intérêts du Parti. La décision ne peut être prononcée avant audition du Bureau de l’Organe concerné.

Article 88 : Les anciens Présidents du Bureau Politique National, restés fidèles au Parti ou toute autre personnalité désignée par le Congrès, reçoivent le titre de Président d’honneur.

SECTION II : DE LA DEMISSION

Article 89 : Le Parti reconnaît à tout militant le droit de démissionner.
Toutefois, certains actes posés par le militant peuvent être assimilés à une démission d’office.
Les différentes formes de démission ou d’empêchement définitif sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 90 : Le Parti reconnait à tout Bureau d’Organe le droit de présenter sa démission collective. La procédure de démission est précisée par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE X : DE L’ELIGIBILITE AUX ORGANES DU PARTI

Article 91 : Les postes de responsabilité au sein du Parti sont pourvus conformément aux principes et règles de la démocratie.
Le Règlement Intérieur et le Code Electoral du Parti définissent les modalités d’élection aux postes de responsabilité. La loi relative au quota doit être rigoureusement respectée.

Article 92 : Pour être éligible au sein d’un Organe du Parti, tout adhérent doit militer au sein du Comité de Base du lieu de son domicile ou de sa résidence.
Cependant, il peut être éligible dans un Comité de base autre que celui de son domicile ou de sa résidence. Pour ce faire, il doit s’inscrire dans ce Comité de Base au moins un (1) an avant les élections et après en avoir informé son Comité de Base d’origine.

CHAPITRE XI : DE LA DISCIPLINE

Article 93 : Le respect des Statuts, du Règlement Intérieur, du Code Electoral, des directives, décisions et mots d’ordre des Instances et Organes du Parti est le fondement de la discipline au sein du Parti.
Le manquement à la discipline du Parti par tout Organe, tout membre d’un Organe, ou tout militant est une faute qui donne lieu à des sanctions.

SECTION I : DES SANCTIONS

Article 94 : En fonction de la gravité de la faute commise par tout Organe, tout membre d’un Organe ou tout militant, la sanction peut être la suivante :

• L’avertissement ;
• Le blâme;
• La suspension temporaire ;
• L’exclusion;
• La dissolution.
Le blâme entraîne la non- éligibilité pour une période d’un (1) an.
Article 95 : Les sanctions à l’encontre d’un Organe sont du ressort de l’Organe hiérarchiquement supérieur. Ces sanctions peuvent être l’avertissement, le blâme, la suspension.
La nature de la faute, sa gravité, la sanction correspondante ainsi que les procédures à suivre pour infliger la sanction sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Tout Organe à qui une sanction a été infligée peut faire recours auprès de l’Organe immédiatement supérieur à l’Organe qui a infligé la sanction.
Aucune dissolution d’Organe ne peut se faire sans l’aval du Bureau Politique National, après épuisement de tous les recours.
Tout recours peut aller jusqu’au Bureau Politique National.
En cas d’accord du Bureau Politique National, la dissolution est prononcée par l’Organe supérieur concerné, siégeant exceptionnellement sur convocation de son Président. Un nouvel Organe est immédiatement mis en place.
En cas de suspension d’un Organe, un Comité de crise est mis en place par l’Organe immédiatement supérieur jusqu’à une nouvelle décision.

Article 96 : Toutes les sanctions à l’encontre d’un membre d’un Organe sont du ressort de l’Organe dont il relève.
Il s’agit de:
• L’avertissement;
• Le blâme ;
• La suspension temporaire ;
• L’exclusion.
La nature de la faute, sa gravité, la sanction correspondante ainsi que les procédures à suivre pour infliger la sanction sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Tout membre d’un Organe à qui une sanction a été infligée peut faire recours auprès de l’Organe immédiatement supérieur, à l’exception d’un membre du Bureau Politique National.
Tout recours peut aller jusqu’au Bureau Politique National. Toutefois l’exclusion d’un membre du Bureau Politique National est sans recours.
L’exclusion d’un membre d’un Organe est prononcée par l’Organe dont il relève, après épuisement de tous les recours. Le recours n’est pas suspensif de la sanction.

Article 97 : Tout militant qui n’est pas membre d’un Organe, peut en cas de faute, encourir selon la gravité de la faute, les sanctions ci-après :
• L’avertissement ;
• Le blâme
• La suspension temporaire ;
• L’exclusion.
Ces sanctions sont prononcées par l’Organe dont dépend le militant.
La nature de la faute, sa gravité, la sanction correspondante ainsi que les procédures à suivre pour infliger la sanction sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Tout militant à qui une sanction a été infligée peut faire recours auprès de l’Organe immédiatement supérieur qui statue en dernier ressort. Le recours n’est pas suspensif de la sanction.

SECTION II : DE LA REHABILITATION

Article 98 : Tout militant sanctionné peut demander à être réhabilité.
Les procédures de réhabilitation sont définies par le Règlement Intérieur du Parti.

CHAPITRE XII : DES RESSOURCES DU PARTI

Article 99 : Les ressources du Parti proviennent :
• des cotisations des militants et sympathisants ;
• du produit de la vente des cartes de membres et de sympathisants ;
• des contributions des candidats du Parti aux frais électoraux ;
• des souscriptions ;
• des revenus du patrimoine, des produits des manifestions et activités diverses du Parti ;
• des subventions, dons et legs ;
• des subventions de l’Etat ;
• des emprunts.

Article 100 : Le barème des cotisations est fixé par le Bureau Politique National.
Les cotisations doivent être recouvrées par les différents Organes du Parti.
Le prix unitaire de la carte de membre ou de sympathisant est fixé par le Bureau Politique National.
Les ressources ainsi obtenues et la subvention de l’Etat font l’objet d’une répartition entre les différents Organes du Parti.
Les modalités de cette répartition sont fixées par le Règlement Intérieur.
Le montant des contributions par candidat aux frais électoraux est arrêté par décision du Bureau Politique National.
Article 101 : Les souscriptions, organisées conformément aux lois et règlements en vigueur, sont autorisées par les Organes immédiatement supérieurs et servent à couvrir les dépenses extraordinaires du Parti.

TITRE III : DE LA REVISION DES STATUTS

Article 102 : L’initiative de la révision des présents Statuts appartient au Bureau Politique National du Parti ou au Conseil National à la majorité des deux tiers (2/3) de leurs membres.
Les propositions de révision sont soumises au Congrès.
La révision des présents Statuts ne peut se faire que par le Congrès.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 103 : Le Parti ne peut être dissous que par un Congrès extraordinaire convoqué à cet effet. La dissolution est adoptée par vote au scrutin secret et à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des délégués présents. En cas de dissolution, les biens du Parti sont dévolus à une organisation d’utilité publique.

Article 104 : Les modalités d’application des présents Statuts sont fixées par le Règlement Intérieur du Parti.